Commission Regulation (EU) 2020/1666 of 10 November 2020 amending Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers for the purpose of including a new type of EC fertiliser in Annex I (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2020/1666 de la Commissiondu 10 novembre 2020modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engraisJO L 304 du 21.11.2003, p. 1., et notamment son article 31, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le "Ca-IDHA") a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire.(2)Le Ca-IDHA répond aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inséré dans la liste des types d’engrais CE qui figure à l’annexe I dudit règlement.(3)Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: