Commission Regulation (EC) No 21/2002 of 28 December 2001 establishing the supply balances and Community aid for the outermost regions under Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001 Basic information CELEX number: 32002R0021Official Journal: JOL_2002_008_R_0015_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 2002 January 14, 2002 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 1875/2002 de la Commission du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur de la viande porcine pour les départements d'outre-mer
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detail Règlement (CE) n° 1976/2002 de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1291/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur des œufs, de la volaille et des lapins pour les îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002
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detail Règlement (CE) n° 1890/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales
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detail Règlement (CE) n° 1365/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales
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detail Règlement (CE) n° 2085/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes et du lait et des produits laitiers pour les départements français d'outre-mer et les îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 2225/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur du sucre pour Madère et le secteur du riz pour les îles Canaries
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detail Règlement (CE) n° 2132/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1922/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques
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detail Règlement (CE) n° 158/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans d'approvisionnement et les fixations des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 2205/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil
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detail Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CEE) n° 2224/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon Règlement (CEE) n° 1962/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel en glucose et le montant de l' aide communautaire pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits relevant des codes NC 1103 11 10, ex 1103 13, ex 1103 19, 1103 21 00, ex 1103 29, ex 1107 et ex 1702, d' origine communautaire Règlement (CE) n° 442/96 de la Commission, du 11 mars 1996, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92, (CEE) n 1913/92, (CEE) n° 2254/92, (CEE) n 2255/92, (CEE) n 2312/92 et (CEE) n° 1148/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits du secteur de la viande bovine, des îles Canaries, des Açores, de Madère et des départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 1772/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne les semences de pommes de terre Règlement (CE) n° 2940/94 de la Commission du 2 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur de l'huile d'olive dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs Règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère et des Açores en ce qui concerne le houblon Règlement (CE) n° 3022/94 de la Commission du 13 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n° 2254/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 1771/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon Règlement (CEE) n° 2255/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement de Madère en bovins vivants Règlement (CE) n° 1797/95 de la Commission du 25 juillet 1995 abrogeant le règlement (CEE) n° 2253/92 et modifiant le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2989/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1961/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant le montant de l'aide communautaire pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en malt d'origine communautaire Règlement (CEE) n° 2027/92 de la Commission du 22 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant le montant de l'aide à la fourniture de gruaux et semoules de blé dur Règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CEE) n° 2547/92 de la Commission, du 31 août 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 577/94 de la Commission du 16 mars 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 3010/94 de la Commission du 12 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CEE) n° 2254/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en bovins vivants Règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CE) n 1487/95 de la Commission, du 28 juin 1995, établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté RÈGLEMENT (CE) N° 2993/94 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 2168/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre Règlement (CEE) n° 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1148/93 de la Commission, du 11 mai 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en chevaux reproducteurs Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins Règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants Règlement (CEE) n° 2660/92 de la Commission, du 14 septembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries, d'une part, et des Açores et de Madère, d'autre part, en produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 Règlement (CE) n° 1261/96 de la Commission du 1er juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil Règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission, du 30 juin 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille Implicit repeal: Règlement (CEE) n° 1939/93 de la Commission du 19 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n° 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs Règlement (CE) n° 3292/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 2352/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 1393/98 de la Commission du 30 juin 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 Règlement (CEE) n° 3019/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2459/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 2027/93 de la Commission du 26 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés, et déterminant notamment le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 Règlement (CEE) n° 1732/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1316/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 Règlement (CE) n 1227/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 Règlement (CE) n° 96/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 1622/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) nº 1617/98 de la Commission du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92 Règlement (CE) n° 1683/94 de la Commission du 11 juillet 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1983/92 et (CEE) n 1997/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement respectivement des Açores et de Madère ainsi que des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant les bilans d'approvisionnement prévisionnels respectifs Règlement (CE) n° 1192/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CE) n° 1463/95 de la Commission, du 27 juin 1995, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary EU aid Agriculture and Fisheries Agricultural structures Peripheral region French overseas departments Commercial policy EU production Supply EAGGF (Guidance Section) Arrangements covering more than one market organisation Agricultural product Supply balance sheet European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Social and structural measures Processing and marketing of agricultural products