Règlement (CE) no 2132/2002 de la Commission

du 29 novembre 2002

modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom)(1),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2101/2002(3), établit les bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe les aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001(4) et (CE) n° 1454/2001(5) du Conseil.

(2) Afin d'assurer le renouvellement du stock de lapins reproducteurs et conserver un niveau acceptable en matière de santé et de génétique du stock reproducteur, il est nécessaire d'augmenter le nombre de lapins parents originellement prévu dans le bilan d'approvisionnement pour le département français de la Réunion en 2002. Il convient de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (CE) n° 21/2002.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie 8 de l'annexe I du règlement (CE) n° 21/2002 est remplacée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(2) JO L 8 du 11.1.2002, p. 15.

(3) JO L 324 du 29.11.2002, p. 8.

(4) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

(5) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.

ANNEXE

"Partie 8

OEufs, volaille, lapins

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

>TABLE>"