Council Regulation (EC) No 1673/2000 of 27 July 2000 on the common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 29, 2000 Entry into force - Date pub. See Art 16 August 1, 2001 Application - /PART Start of season 2001/2002 Date of end of validity: Modified by Modified by: Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - Annexe III: Liste visée à l'article 16 du protocole: adaptations des actes adoptés par les institutions - 2. Agriculture
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detail Règlement (CE) n° 393/2004 du Conseil du 24 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1673/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
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detail Règlement (CE) n° 651/2002 de la Commission du 16 avril 2002 adaptant les règlements (CE) n° 1673/2000 du Conseil et (CE) n° 245/2001 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des graines de chanvre destinées à l'ensemencement
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detail Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001
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detail Règlement (CE) n o 953/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) n o 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) nº 2373/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 1093/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 2105/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1093/2001 en ce qui concerne les importations du chanvre Règlement (CE) n° 2478/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n° 52/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 651/2002 de la Commission du 16 avril 2002 adaptant les règlements (CE) n° 1673/2000 du Conseil et (CE) n° 245/2001 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des graines de chanvre destinées à l'ensemencement Règlement (CE) n° 2157/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n° 1401/2003 de la Commission du 6 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 2197/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n° 2170/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n° 873/2005 de la Commission du 9 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n o 1975/2005 de la Commission du 2 décembre 2005 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n o 1714/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n° 1397/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg Règlement (CE) n o 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (version codifiée) Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 1430/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre Règlement (CEE) n° 619/71 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre Règlement (CEE) n° 620/71 du Conseil, du 22 mars 1971, établissant des dispositions-cadre pour les contrats concernant la vente du lin et du chanvre en paille Règlement (CEE) n° 1172/71 du Conseil, du 3 juin 1971, établissant les règles générales concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre Règlement (CEE) n° 2059/84 du Conseil du 16 juillet 1984 fixant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 en ce qui concerne le chanvre Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Cereals Flax and hemp Oils and fats Peas and field beans Flax Hemp Dry fodder Oils and fats Dried fodder Peas and beans Cereals EAGGF (Guidance Section) European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Textile fibre Common organisation of markets