Commission Regulation (EC) No 479/1999 of 4 March 1999 repealing certain regulations in the milk and milk products sector
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31999R0479
- Official Journal: JOL_1999_057_R_0005_004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 12, 1999
- Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2
Date of end of validity: Modified by
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77
- Règlement (CEE) n° 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif
- Règlement (CEE) n° 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2770/79 de la Commission, du 10 décembre 1979, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
- Règlement (CEE) n° 2020/88 de la Commission du 7 juillet 1988 permettant aux attributaires d' aide alimentaire communautaire d' acheter du lait écrémé en poudre auprès des organismes d' intervention et dérogeant au règlement (CEE) n° 2213/76
- Règlement (CEE) n° 1735/89 de la Commission, du 19 juin 1989, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
- Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux
- Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles
- Règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres
- Règlement (CEE) n° 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
- Règlement (CEE) n° 2268/84 de la Commission du 31 juillet 1984 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76
Implicit repeal:
- Règlement (CEE) n° 2540/84 de la Commission du 5 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écremé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 3219/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 2923/82 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudree
- Règlement (CEE) n° 1906/84 de la Commission du 4 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
- Règlement (CEE) n° 453/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant, à la suite de l'élargissement de la Communauté, les règlements (CEE) n°s 990/72, 1259/72, 1282/72, 1717/72, 2474/72 et 2537/72 concernant le secteur du lait et des produits laitiers
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Drafting of EU law
- Milk products
- EC Regulation
- Milk products
- European Commission
- Milk
- Milk product