Council Regulation (EC) No 1165/98 of 19 May 1998 concerning short-term statistics
- No longer in force
- CELEX number: 31998R1165
- Official Journal: JOL_1998_162_R_0001_001
- Form: Regulation
- Procedure number: 1997/0171(CNS), 1997/0171/CNS
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - May 19, 1998
- June 5, 1998
- June 26, 1998
- Entry into force - Date pub. + 21 See Art 20
- December 31, 2023
- Repealed by 32019R2152
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie - detail
- Règlement (UE) n ° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n ° 1503/2006, (CE) n ° 657/2007 et (CE) n ° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE - detail
- Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement (CE) n o 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données - detail
- Règlement (CE) n o 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n o 1503/2006 et (CE) n o 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Règlement (CE) n° 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles - detail
- Règlement (CE) n o 329/2009 de la Commission du 22 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la mise à jour de la liste des variables, la fréquence de l’élaboration des statistiques et les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer aux variables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 586/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
- Règlement (CE) n° 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables
- Règlement (CE) n° 606/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
- Règlement (CE) n o 1502/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l'application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne les dérogations accordées aux États membres
- Règlement (CE) n o 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données
- Règlement (CE) n o 656/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
- Règlement (CE) n o 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l'application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens
- Règlement (CE) n o 472/2008 de la Commission du 29 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2 et, pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n o 1503/2006 et (CE) n o 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 329/2009 de la Commission du 22 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la mise à jour de la liste des variables, la fréquence de l’élaboration des statistiques et les niveaux de ventilation et d’agrégation à appliquer aux variables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) n ° 461/2012 de la Commission du 31 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) n ° 1503/2006, (CE) n ° 657/2007 et (CE) n ° 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2015/458 de la Commission du 19 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2007 relatif à l'application du règlement (CE) n ° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l'établissement de systèmes d'échantillonnage européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Modifies
Repeal:
- Directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat
- Directive 78/166/CEE du Conseil, du 13 février 1978, concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART SIX : GENERAL AND FINAL PROVISIONS ARTICLE 213
EuroVoc Vocabulary
- Programmes and statistics
- Statistical method
- EU statistics
- Information and verification
- Data transmission
- Data collection
- Conjunctural policy
- Statistics
- Cyclical fluctuation
- Economic statistics