Commission Regulation (EC) No 586/2001 of 26 March 2001 on implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the definition of Main Industrial Groupings (MIGS)
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  • Règlement (CE) no 656/2007 de la Commissiondu 14 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels, 307R0656, 15 juin 2007
Règlement (CE) no 586/2001 de la Commissiondu 26 mars 2001relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturellesJO L 162 du 5.6.1998, p. 1., et notamment son article 3 et son article 17, point c),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.(2)Conformément à l'article 3 et à l'article 17, point c), du règlement (CE) no 1165/98, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels.(3)La définition des grands regroupements industriels est basée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE rév. 1), établie par le règlement (CEE) no 3037/90 du ConseilJO L 293 du 24.10.1990, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 761/93 de la CommissionJO L 83 du 3.4.1993, p. 1., dont le niveau des groupes (trois chiffres) est utilisé pour faire la distinction entre les grands regroupements industriels.(4)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du ConseilJO L 181 du 28.6.1989, p. 47.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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