Commission Regulation (EC) No 656/2007 of 14 June 2007 amending Regulation (EC) No 586/2001 on implementing Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards the definition of main industrial groupings (MIGS)
Règlement (CE) no 656/2007 de la Commissiondu 14 juin 2007modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industrielsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturellesJO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1)., et notamment son article 3 et son article 17, point c),considérant ce qui suit:(1)La définition des grands regroupements industriels établie par le règlement (CE) no 586/2001JO L 86 du 27.3.2001, p. 11. de la Commission est fondée sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE)JO L 293 du 24.10.1990, p. 1..(2)Le règlement (CE) no 1893/2006 a introduit une nouvelle version de la NACE (NACE Rév. 2) et précise que les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 seront établies sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: