Commission Regulation (EC) No 1503/2006 of 28 September 2006 implementing and amending Council Regulation (EC) No 1165/98 concerning short-term statistics as regards definitions of variables, list of variables and frequency of data compilation
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Règlement (CE) no 1178/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006 et (CE) no 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1178, 29 novembre 2008
Règlement (UE) no 461/2012 de la Commissiondu 31 mai 2012modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006, (CE) no 657/2007 et (CE) no 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0461, 1 juin 2012
Règlement (CE) no 1503/2006 de la Commissiondu 28 septembre 2006relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des donnéesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturellesJO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1158/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 1)., et notamment son article 17, points b) à d),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel et a défini les variables requises.(2)Le règlement (CE) no 1158/2005 a introduit de nouvelles variables et a imposé aux États membres de nouvelles obligations concernant la collecte des données.(3)En conséquence, des mesures d’application ainsi que des modifications du règlement (CE) no 1165/98 sont nécessaires en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données.(4)Le règlement (CE) no 588/2001 de la Commission du 26 mars 2001 relatif à l'application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variablesJO L 86 du 27.3.2001, p. 18. devrait donc être remplacé par ce règlement.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: