Commission Regulation (EC) No 913/97 of 22 May 1997 adopting exceptional support measures for the pigmeat market in Spain
- No longer in force
- CELEX number: 31997R0913
- Official Journal: JOL_1997_131_R_0014_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - May 22, 1997
- May 23, 1997
- May 6, 1997
- Application - See Art 7
- May 23, 1997
- Entry into force - Date pub. See Art 7
- February 10, 1999
- Repealed by 399R0258
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) nº 1147/98 de la Commission du 2 juin 1998 portant onzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 744/98 de la Commission du 2 avril 1998 portant neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1407/98 de la Commission du 1er juillet 1998 portant douzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 988/98 de la Commission du 11 mai 1998 portant dixième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) n° 292/98 de la Commission du 4 février 1998 portant septième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 2691/98 de la Commission du 14 décembre 1998 portant dix-neuvième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 2175/97 de la Commission du 31 octobre 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 2375/98 de la Commission du 3 novembre 1998 portant dix-huitième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) n° 503/98 de la Commission du 3 mars 1998 portant huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1301/97 de la Commission du 4 juillet 1997 portant modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1650/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant quatorzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) n° 1499/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 2141/98 de la Commission du 6 octobre 1998 portant seizième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) n° 2332/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1934/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 2268/98 de la Commission du 21 octobre 1998 portant dix-septième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1809/98 de la Commission du 19 août 1998 portant quinzième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) n° 2530/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant sixième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
- Règlement (CE) nº 1489/98 de la Commission du 13 juillet 1998 portant treizième modification du règlement (CE) nº 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Market support
- Pigmeat
- Slaughter premium
- Swine
- Spain
- Pigmeat
- Meat processing industry
- Pigmeat