Commission Regulation (EEC) No 1445/93 of 11 June 1993 determining the operative events applicable to products in the fruit and vegetables sector, to processed fruit and vegetable products and partly to live plants and floricultural products Basic information CELEX number: 31993R1445Official Journal: JOL_1993_142_R_0027_029 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 1, 1993 Partial application - See Art 15 June 15, 1993 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 15 Date of end of validity: Modified by Modified by: Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 626/85 de la Commission du 12 mars 1985 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 2175/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés Règlement (CEE) n° 1558/91 de la Commission, du 7 juin 1991, portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés Règlement (CEE) n° 667/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs Règlement (CEE) n° 2276/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant certaines modalités d'application de l'article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2252/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application du régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation Règlement (CEE) n° 2311/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs Règlement (CEE) n° 3518/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananas Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Vegetable product Fruit product Agri-monetary policy Fresh vegetable Fruit and vegetables Fresh fruit and vegetables Fresh fruit Representative rate