Commission Regulation (EEC) No 3518/92 of 4 December 1992 laying down detailed rules for the application of the specific measures for the Azores as regards pineapple production
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Règlement (CEE) no 1445/93 de la Commissiondu 11 juin 1993fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et, partiellement, dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, 31993R1445, 12 juin 1993
Règlement (CE) no 43/2003 de la Commissiondu 23 décembre 2002portant modalités d'application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union, 32003R0043, 11 janvier 2003
Règlement (CEE) no 3518/92 de la Commissiondu 4 décembre 1992portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des Açores en ce qui concerne la production d'ananasLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreJO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1., et notamment son article 30,considérant que l'article 30 du règlement (CEE) no 1600/92 prévoit l'octroi d'une aide à la production d'ananas frais dans la limite d'une quantité annuelle de 2000 tonnes; qu'il convient de prévoir les modalités de ce régime d'aide;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: