Commission Regulation (EEC) No 3143/85 of 11 November 1985 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter Basic information CELEX number: 31985R3143Official Journal: JOL_1985_298_R_0009_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 25, 1985 Entry into force - See Art 15 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
-
detail Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 2889/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 3774/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76, (CEE) n° 3143/85, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 3378/91 et (CEE) n° 3398/91
-
detail Règlement (CEE) n° 3562/85 de la Commission du 17 décembre 1985 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1096/87 de la Commission du 21 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
-
detail Règlement (CE) n° 1970/94 de la Commission du 29 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 2690/89 de la Commission du 6 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1741/86 de la Commission du 4 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CE) n° 3041/94 de la Commission du 14 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 3036/88 de la Commission du 30 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1953/89 de la Commission du 30 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1264/92 de la Commission du 18 mai 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté et (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) no 3338/85 de la Commission du 28 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 569/87 de la Commission du 26 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 3060/91 de la Commission du 18 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail Règlement (CEE) n° 2097/88 de la Commission du 14 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 3157/86 de la Commission du 16 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1665/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1807/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1560/89 de la Commission du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 715/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CE) nº 101/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) nº 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté
-
detail Règlement (CEE) n° 775/88 de la Commission du 24 mars 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 1325/86 de la Commission du 5 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Règlement (CEE) n° 713/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
-
detail Completed by: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Food consumption Concentrated product Milk products Market intervention Butter Discount sale Milk products