Council Regulation (EEC) No 1491/85 of 23 May 1985 laying down special measures in respect of soya beans
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31985R1491
- Official Journal: JOL_1985_151_R_0015_038
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - June 13, 1985
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
- September 1, 1985
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- Règlement (CEE) no 1492/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix d' objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) no 1493/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) no 2194/85 du Conseil du 25 juillet 1985 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) no 2329/85 de la Commission du 12 août 1985 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) no 3463/85 de la Commission du 9 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) no 3659/85 de la Commission du 23 décembre 1985 fixant, pour le deuxième semestre de 1985, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer
- Règlement (CEE) n° 1461/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1462/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2381/86 de la Commission du 29 juillet 1986 fixant, pour le premier semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer
- Règlement (CEE) n° 2468/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3213/86 de la Commission du 22 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3769/86 de la Commission du 10 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3887/86 de la Commission du 19 décembre 1986 fixant, pour le deuxième semestre de 1986, les rendements représentatifs applicables aux graines de soja dans les départements français d' outre-mer
- Règlement (CEE) n° 1922/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988 la quantité maximale garantie pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1923/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix d' objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1924/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2133/87 du Conseil du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) nº 2290/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja et prévoyant des mesures transitoires pour les contrats relatifs à la campagne de commercialisation 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2809/87 du Conseil du 17 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2867/87 de la Commission du 25 septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2868/87 de la Commission du 25 septembre 1987 fixant pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1102/88 du Conseil du 25 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1103/88 du Conseil du 25 avril 1988 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, la quantité maximale garantie pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2190/88 de la Commission du 20 juillet 1988 fixant définitivement le montant de l' aide pour les graines de soja applicable pour la campagne de commercialisation 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2218/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2219/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2220/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2674/88 de la Commission du 29 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3118/88 de la Commission du 10 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3404/88 de la Commission du 31 octobre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3555/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1231/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1232/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1233/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) n 2537/89 de la Commission, du 8 août 1989, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3303/89 de la Commission du 31 octobre 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1989/1990, pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3745/89 de la Commission du 13 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 150/90 de la Commission du 19 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2537/89 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1319/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 1320/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix minimal des graines de soja
- Règlement (CEE) n° 2427/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2537/89 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) n° 3217/90 de la Commission, du 7 novembre 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1990/1991, pour les graines de soja
- RÈGLEMENT (CEE) No 1725/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja
- RÈGLEMENT (CEE) No 1726/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d' objectif des graines de soja
- RÈGLEMENT (CEE) No 1727/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix minimal des graines de soja
- RÈGLEMENT (CEE) No 2692/91 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2537/89 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
- Règlement (CEE) nº 59/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza, et navette et de tournesol
- Règlement ( CEE ) n° 250/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective, ainsi que l' ajustement du montant de l' aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1991/1992, pour les graines de soja
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Oils and fats
- Oils and fats
- Norm price
- Minimum price
- Disclosure of information
- Soya bean
- State aid