Commission Regulation (EEC) No 2539/84 of 5 September 1984 laying down detailed rules for certain sales of frozen beef held by the intervention agencies Basic information CELEX number: 31984R2539Official Journal: JOL_1984_238_R_0013_029 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 9, 1984 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Derogated in: RÈGLEMENT (CEE) No 1512/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 Règlement (CE) n° 3208/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation RÈGLEMENT (CEE) No 2892/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1933/91 Règlement (CE) n° 2755/94 de la Commission, du 11 novembre 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la ville de Moscou Règlement (CE) nº 361/1999 de la Commission du 18 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant les règlements (CE) nº 2509/98 et (CE) nº 2319/98 Règlement (CEE) n° 3627/88 de la Commission du 22 novembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3333/88 RÈGLEMENT (CEE) No 910/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 Règlement (CEE) n° 847/92 de la Commission, du 2 avril 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Russie en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CE) nº 788/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 483/97 de la Commission du 14 mars 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 151/97 Règlement (CE) nº 1827/97 de la Commission du 22 septembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 483/97 Règlement (CE) n° 2552/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1827/97 Règlement (CEE) n° 1428/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2911/91 Règlement (CE) nº 882/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2552/97 Règlement (CE) nº 1326/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 882/98 Règlement (CE) n° 950/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 361/1999 Règlement (CE) nº 2161/98 de la Commission du 7 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CE) nº 788/98 Règlement (CEE) n° 3333/88 de la Commission du 27 octobre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2988/88 Règlement (CE) nº 2145/98 de la Commission du 6 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées RÈGLEMENT (CEE) No 2363/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 Règlement (CE) nº 1462/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère RÈGLEMENT (CEE) No 3754/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 RÈGLEMENT (CEE) No 2742/91 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viande bovine détenue par certains organismes d' intervention et destinée à être exportée vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 Règlement (CE) n° 1616/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 950/1999 Règlement (CE) nº 2319/98 de la Commission du 27 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère et abrogeant le règlement (CE) nº 1462/98 Règlement (CEE) n° 2600/88 de la Commission du 17 août 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2294/88 Règlement (CEE) n° 2216/87 de la Commission du 24 juillet 1987 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1432/87 RÈGLEMENT (CEE) No 1933/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1512/91 Règlement ( CEE ) n° 2911/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétique modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 673/91 Règlement (CEE) n° 2919/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CE) nº 2310/98 de la Commission du 26 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1326/98 Règlement (CE) nº 2509/98 de la Commission du 20 novembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2310/98 Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Beef Disclosure of information Beef and veal Intervention stock Sale Frozen product Beef and veal Award of contract