Commission Regulation (EEC) No 2167/83 of 28 July 1983 laying down detailed rules for the supply of milk and certain milk products to schoolchildren
- No longer in force
- CELEX number: 31983R2167
- Official Journal: JOL_1983_206_R_0075_033
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - July 28, 1983
- July 30, 1983
- August 1, 1983
- Application - See Art 13
- August 2, 1983
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13
- January 1, 1994
- Repealed by 31993R3392
Modified by
Corrected by:
- September 20, 1983 - 31983R2167R(01)
Modified by:
- Règlement (CEE) no 2603/83 de la Commission du 16 septembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) no 237/85 de la Commission du 30 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée - detail
- Règlement (CEE) n° 706/92 de la Commission du 20 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 1548/90 de la Commission du 6 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) no 1716/85 de la Commission du 24 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) no 3208/85 de la Commission du 15 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) no 1163/84 de la Commission du 27 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers - detail
- Règlement (CEE) no 1067/84 de la Commission du 17 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 1861/93 de la Commission du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 3443/86 de la Commission du 12 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
- Règlement (CEE) n° 2571/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d'application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires - detail
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Cheese
- Milk products
- Educational institution
- EU aid
- Milk
- Milk by-product
- Milk products
- Yoghourt