Commission Regulation (EEC) No 1244/82 of 19 May 1982 laying down detailed rules implementing the system of premiums for maintaining suckler cows
- No longer in force
- CELEX number: 31982R1244
- Official Journal: JOL_1982_143_R_0020_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
- pt
- es
Dates
Date of document: - May 19, 1982
- May 20, 1982
- May 20, 1982
- Entry into force - Date pub. See Art 8
- January 1, 1993
- Repealed by 31992R3886
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1662/89 de la Commission du 13 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
- Règlement (CEE) n° 1588/87 de la Commission du 5 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
- Règlement (CEE) n° 2870/88 de la Commission du 16 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et dérogeant à ce même règlement en ce qui concerne les délais de paiement - detail
- Règlement (CEE) no 1709/83 de la Commission du 24 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
- Règlement (CEE) n° 2731/89 de la Commission du 8 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
- Règlement (CEE) n° 2079/90 de la Commission du 20 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
Derogated in:
- Règlement (CEE) no 2795/83 de la Commission du 6 octobre 1983 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1983/1984
- Règlement (CEE) no 2947/85 de la Commission du 23 octobre 1985 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1985/1986
- Règlement (CEE) no 3238/85 de la Commission du 19 novembre 1985 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne le nombre de vaches allaitantes à prendre en considération pour l' octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1985/1986
- RÈGLEMENT (CEE) No 2243/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Règlement (CEE) n° 2754/82 de la Commission, du 14 octobre 1982, dérogeant au règlement (CEE) n° 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 2732/89 de la Commission du 8 septembre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes en ce qui concerne les délais de paiement
- Règlement (CEE) no 2795/84 de la Commission du 3 octobre 1984 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1984/1985
- Règlement (CEE) n° 2870/88 de la Commission du 16 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et dérogeant à ce même règlement en ce qui concerne les délais de paiement
- Règlement (CEE) n° 3404/86 de la Commission du 6 novembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) no 3442/84 de la Commission du 6 décembre 1984 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82, en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1984/1985
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Cattle
- Beef and veal
- Milk products
- Agricultural guidance
- Suckler cow
- Milk products
- Beef and veal