Council Regulation (EEC) No 2560/77 of 7 November 1977 amending the nomenclature for certain agricultural products, various Regulations concerning these products and the Common Customs Tariff Basic information CELEX number: 31977R2560Official Journal: JOL_1977_303_R_0001_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1978 Entry into force - See Art 18 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à l' huile d' olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu' à certains produits contenant de l' huile d' olive Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique Règlement (CEE) n° 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil, du 28 juin 1968, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CEE) n° 2747/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation Règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 1111/77 du Conseil, du 17 mai 1977, établissant des dispositions communes pour l' isoglucose Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Règlement (CEE) n° 2758/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l' industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Oils and fats Agricultural product Agricultural product nomenclature Cereals Common customs tariff Common Customs Tariff Common organisation of markets Fisheries policy Wine Milk products Common customs tariff