Commission Regulation (EEC) No 1822/77 of 5 August 1977 laying down detailed rules for the collection of the co- responsibility levy introduced in respect of milk and milk products Basic information In force CELEX number: 31977R1822 Official Journal: JOL_1977_203_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 12, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10 Modified by Corrected by: Modified by: RÈGLEMENT (CEE) No 1869/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 portant modalités d' application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1927/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1988/1989
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detail Règlement (CEE) n° 1056/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne les montants du prélèvement de coresponsabilité à percevoir dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1978/1979
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detail Règlement (CEE) n° 1661/82 de la Commission, du 28 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1982/1983e
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detail Règlement (CEE) n° 2436/77 de la Commission, du 4 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1381/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1980/1981
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detail Règlement (CEE) n° 1171/81 de la Commission, du 30 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1981/1982
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detail Règlement (CEE) n° 2284/87 de la Commission du 30 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1987/1988
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detail Règlement (CEE) n° 1442/90 de la Commission du 30 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2469/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitierse
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detail Règlement (CEE) n° 1374/86 de la Commission du 7 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prèlèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1986/1987
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detail Règlement (CEE) no 1652/85 de la Commission du 18 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers à partir du 1er avril 1985
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detail Règlement (CEE) n° 1425/89 de la Commission du 24 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1597/92 de la Commission, du 23 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2480/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1362/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 en ce qui concerne les montants du prélèvement de coresponsabilité à percevoir dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1979/1980
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detail Règlement (CEE) no 1048/84 de la Commission du 13 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1984/1985
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detail Règlement (CEE) no 1388/83 de la Commission du 31 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1822/77 en ce qui concerne la perception du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1983/1984
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detail Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk Milk product Milk products Agriculture and Fisheries Dairy industry Milk products Producer co-responsibility