Council Directive 74/63/EEC of 17 December 1973 on the fixing of maximum permitted levels for undesirable substances and products in feedingstuffs Basic information CELEX number: 31974L0063Official Journal: JOL_1974_038_R_0031_010 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 20, 1973 Entry into force - Date notif. Date of transposition: Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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detail Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Directive 76/934/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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detail Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
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detail Troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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detail Première directive 76/14/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - B
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE
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detail Quatrième directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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detail Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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detail Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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detail Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Directive 80/502/CEE du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
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detail Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
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detail Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
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detail Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail All documents based on this document: Première directive 76/14/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux Directive 76/934/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux Troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux Quatrième directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Animal feedingstuffs Animal feedingstuffs Animal nutrition Food additive Food chemistry Toxic substance Protection of animals Approximation of laws