Regulation (EEC) No 787/69 of the Council of 22 April 1969 on the financing of intervention expenditure in respect of the domestic market in cereals and rice Basic information CELEX number: 31969R0787Official Journal: JOL_1969_105_R_0004_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 1, 1967 Takes effect - Varied dates See Art 7 May 22, 1969 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 354/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 787/69 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et dans celui du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2092/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant les règlements relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur
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detail Règlement (CEE) n° 496/77 du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 787/69, n° 2305/70 et n° 2306/70 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur, respectivement dans les secteurs des céréales et du riz, de la viande bovine, ainsi que du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3180/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 786/69, n° 787/69, n° 788/69 et n° 2334/69 relatifs au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur
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detail Règlement (CEE) n° 330/74 du Conseil, du 4 février 1974, modifiant certains règlements concernant le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 742/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation du riz paddy à l' intervention Règlement (CEE) n° 743/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l' importation Règlement (CEE) n° 467/77 de la Commission, du 7 mars 1977, relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Règlement (CEE) n° 290/78 de la Commission, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 743/70 portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l' intervention Règlement (CEE) n° 241/79 de la Commission, du 8 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 467/77 relatif à la méthode et au taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary European Agricultural Fund for Rural Development Rice Cereals Cereals Rice European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)