Regulation (EEC) No 216/69 of the Commission of 4 February 1969 on detailed rules of application for the disposal of frozen beef and veal bought in by intervention agencies Basic information No longer in force CELEX number: 31969R0216 Official Journal: JOL_1969_028_R_0010_009 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 5, 1969 Entry into force - See Art 16 Date of end of validity: Modified by Modified by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 304/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 556/78 de la Commission, du 17 mars 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2035/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, relatif à la vente à prix réduit de certaines viandes bovines et conserves détenues par les organismes d' intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social Règlement (CEE) n° 346/77 de la Commission, du 18 février 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 69/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77 Règlement (CEE) n° 2057/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 742/79 de la Commission, du 11 avril 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 216/69 en ce qui concerne la vente de viande bovine détenue par l' organisme d' intervention irlandais, prévue par le règlement (CEE) n° 1027/78 Règlement (CEE) n° 2952/75 de la Commission, du 11 novembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 79/75 de la Commission, du 14 janvier 1975, relatif à la vente, par procédure d' adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2163/78 de la Commission, du 14 septembre 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2137/75 de la Commission, du 14 août 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 732/78 de la Commission, du 11 avril 1978, fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 2793/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 1229/75 de la Commission, du 14 mai 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de certains quartiers avant et arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention italien Règlement (CEE) n° 1162/74 de la Commission, du 8 mai 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viande bovine détenue par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 339/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 774/77 de la Commission, du 15 avril 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1256/77 de la Commission, du 13 juin 1977, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de conserves de viande bovine détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1448/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 3095/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 121/77 de la Commission, du 21 janvier 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2643/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 555/78 de la Commission, du 17 mars 1978, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention Règlement (CEE) n° 616/75 de la Commission, du 10 mars 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine achetée conformément au règlement (CEE) n° 647/74 par l' organisme d' intervention français et destinée à être exportée Règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinés à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 319/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1026/77 de la Commission, du 17 mai 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 3251/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2392/74 de la Commission, du 19 septembre 1974, relatif à la mise en adjudication de viande bovine désossée stockée par l' organisme d' intervention irlandais Règlement (CEE) n° 1042/79 de la Commission, du 28 mai 1979, relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 1411/76 de la Commission, du 18 juin 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2343/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2532/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1129/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 937/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 216/69 relatif aux modalités d'application comprenant l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 61/76 de la Commission, du 15 janvier 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2765/76 de la Commission, du 15 novembre 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 322/75 de la Commission, du 10 février 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemand Règlement (CEE) n° 1897/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2321/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemand Règlement (CEE) n° 1829/75 de la Commission, du 16 juillet 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 542/76 de la Commission, du 11 mars 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2183/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention Règlement (CEE) n° 111/78 de la Commission, du 20 janvier 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1456/74 de la Commission, du 11 juin 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées Règlement (CEE) n° 560/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 2360/74 de la Commission, du 16 septembre 1974, relatif à la mise en adjudication de viande bovine désossée stockée par l' organisme d' intervention danois Règlement (CEE) n° 885/76 de la Commission, du 14 avril 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2395/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2273/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 542/79 de la Commission, du 21 mars 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines congelées détenues par l' organisme d' intervention italien et destinées à la consommation directe dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1887/79 de la Commission, du 28 août 1979, relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 2073/74 de la Commission, du 5 août 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viande bovine détenue par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2320/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viande bovine détenue par les organismes d'intervention et destinée à être exportée Règlement (CEE) n° 1529/75 de la Commission, du 16 juin 1975, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2958/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 1458/74 de la Commission, du 11 juin 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées Règlement (CEE) n° 559/77 de la Commission, du 17 mars 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 766/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 740/79 de la Commission, du 10 avril 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention Règlement (CEE) n° 2532/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Beef and veal Beef and veal