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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 194 DU 17 . 7 . 1974 , P . 8 .

( 4 ) JO NO L 187 DU 11 . 7 . 1974 , P . 21 .

( 5 ) JO NO L 28 DU 5 . 2 . 1969 , P . 10 .

( 6 ) JO NO L 127 DU 9 . 5 . 1974 , P . 36 .

( 7 ) JO NO L 180 DU 3 . 7 . 1974 , P . 16 .

( 8 ) LES ORGANISMES D'INTERVENTION DES ETATS MEMBRES ET LEURS ADRESSES SONT INDIQUES AU JO NO C 43 DU 17 . 4 . 1974 , P . 7 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2073/74 DE LA COMMISSION DU 5 AOUT 1974 RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1846/74 DU CONSEIL DU 16 JUILLET 1974 ( 3 ) A SUSPENDU LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IMPORTATION OU DE PREFIXATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1790/74 DE LA COMMISSION , DU 9 JUILLET 1974 , PORTANT JUMELAGE DE L'IMPORTATION DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE AVEC LA VENTE DE VIANDES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 4 ) ; QU'IL Y A LIEU , PAR CONSEQUENT , PENDANT L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1846/74 DE SUSPENDRE LES DISPOSITIONS PREVOYANT L'INDICATION DANS LE CONTRAT D'ACHAT QU'IL DONNE DROIT A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'IMPORTATION ;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE CONDUIT , NOTAMMENT DANS LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE DE LA VIANDE BOVINE , A PREVOIR DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES EN MATIERE DE PAIEMENT ET D'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES PREVUES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 216/69 DE LA COMMISSION , DU 4 FEVRIER 1969 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION CONCERNANT L'ECOULEMENT DE LA VIANDE BOVINE CONGELEE ACHETEE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 5 ) ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE CE REGLEMENT REMPLACENT CELLES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1162/74 DE LA COMMISSION , DU 8 MAI 1974 , RELATIF A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1710/74 ( 7 ) ; QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE D'ABROGER CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . IL EST PROCEDE A LA VENTE A PRIX FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE DE VIANDE BOVINE CONGELEE PRISE EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION AVANT LE 1ER JUIN 1974 ( 8 ) .

2 . LES PRODUITS ET LEURS PRESENTATIONS AINSI QUE LES PRIX DE VENTE SONT FIXES A L'ANNEXE .

3 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 PREMIERE PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 216/69 , LE PRIX EST PAYE AU FUR ET A MESURE DE LA SORTIE DES MARCHANDISES DE L'ENTREPOT AU PRORATA DES QUANTITES RETIREES ET AU PLUS TARD LE JOUR PRECEDANT CHAQUE ENLEVEMENT .

4 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 216/69 , LA PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE DANS LES HUIT SEMAINES SUIVANTES DE L'ACCEPTATION DE LA DEMANDE DE LA PART DE L'ORGANISME D'INTERVENTION .

ARTICLE 2

LES CONTRATS D'ACHAT CONCLUS LORS DE L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1846/74 NE DONNENT PAS DROIT AU JUMELAGE VISE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1790/74 .

ARTICLE 3

LORSQUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1846/74 NE SONT PLUS D'APPLICATION , IL EST INDIQUE DANS LE CONTRAT D'ACHAT QU'IL DONNE DROIT A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'IMPORTATION CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1790/74 .

ARTICLE 4

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1162/74 EST ABROGE .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 AOUT 1974 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

PRIX DE VENTE EN UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE PRODUITS

ALLEMAGNE

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

BULLEN A 155,803

OCHSEN A 153,158

KUEHE B 119,978

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 8 COTES , PROVENANT DES :

BULLEN A 115,294

OCHSEN A 113,337

KUEHE B 88,784

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 5 COTES , PROVENANT DES :

BULLEN A 172,800

OCHSEN A 169,866

KUEHE B 133,067

BELGIQUE

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

BOEUFS 55 % 149,600

GENISSES 55 % 146,080

TAUREAUX 55 % 147,840

VACHES 55 % 132,000

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :

BOEUFS 55 % 112,640

GENISSES 55 % 109,120

TAUREAUX 55 % 110,880

VACHES 55 % 98,560

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

BOEUFS 55 % 163,200

GENISSES 55 % 160,000

TAUREAUX 55 % 161,600

VACHES 55 % 144,000

DANEMARK

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

KVIER 1 128,314

STUDE 1 130,056

TYRE P 137,604

UNGTYRE 1 149,215

KOEER MED KALV 1 118,444

KOEER 1 116,702

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :

KVIER 1 89,994

STUDE 1 91,155

TYRE P 96,380

UNGTYRE 1 104,509

KOEER MED KALV 1 83,027

KOEER 1 81,866

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

KVIER 1 145,678

STUDE 1 147,790

TYRE P 156,236

UNGTYRE 1 169,431

KOEER MED KALV 1 134,595

KOEER 1 132,484

FRANCE

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

BOEUFS R 170,163

BOEUFS A 157,964

BOEUFS N 147,507

JEUNES BOVINS R 160,657

JEUNES BOVINS A 153,844

JEUNES BOVINS N 145,288

VACHES A 147,665

VACHES N 133,722

GENISSES A 159,259

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :

BOEUFS R , A , N 107,486

JEUNES BOVINS R , A , N 104,606

VACHES A , N 94,523

GENISSES A 108,296

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

BOEUFS R , A 180,044

BOEUFS N 163,624

JEUNES BOVINS R , A 173,497

JEUNES BOVINS N 161,175

VACHES A 163,768

VACHES N 148,356

GENISSES A 176,633

IRLANDE

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE DROITE A 10 COTES , PROVENANT DES :

HEIFERS 2 91,036

STEERS 1 95,655

STEERS 2 95,655

COWS 1 80,455

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :

HEIFERS 2 78,907

STEERS 1 82,892

STEERS 2 82,892

COWS 1 69,737

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :

HEIFERS 2 132,424

STEERS 1 139,104

STEERS 2 139,104

COWS 1 117,040

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

HEIFERS 2 143,468

STEERS 1 150,713

STEERS 2 150,713

COWS 1 126,794

ITALIE

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

VITELLONI 1 187,864

VITELLONI 2 177,977

VACCHE 1 149,550

VACCHE 2 124,831

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 8 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DES :

VITELLONI 1 137,190

VITELLONI 2 129,774

VACCHE 1 108,764

VACCHE 2 91,460

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

VITELLONI 1 212,359

VITELLONI 2 201,123

VACCHE 1 168,539

VACCHE 2 140,449

LUXEMBOURG

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

BOEUFS , GENISSES , TAUREAUX EXTRA 150,832

VACHES EXTRA 145,200

VACHES A 124,608

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DE :

BOEUFS , GENISSES , TAUREAUX EXTRA 105,600

VACHES EXTRA 101,728

VACHES A 87,296

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

BOEUFS , GENISSES , TAUREAUX EXTRA 171,360

VACHES EXTRA 164,960

VACHES A 141,600

PAYS-BAS

- CARCASSES , DEMI-CARCASSES ET QUARTIERS COMPENSES PROVENANT DES :

VAARZEN , 1E KWALITEIT 149,753

STIEREN , 1E KWALITEIT 149,753

STIEREN , 2E KWALITEIT 149,753

- QUARTIERS AVANT , DECOUPE A 5 COTES , LES CAPARACONS FAISANT PARTIE DU QUARTIER AVANT , PROVENANT DE :

VAARZEN , 1E KWALITEIT 101,832

STIEREN , 1E KWALITEIT 101,832

STIEREN , 2E KWALITEIT 101,832

- QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :

VAARZEN , 1E KWALITEIT 166,090

STIEREN , 1E KWALITEIT 166,090

STIEREN , 2E KWALITEIT 166,090