Regulation (EEC) No 1098/68 of the Commission of 27 July 1968 on detailed rules for the application of export refunds on milk and milk products
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R1098
- Official Journal: JOL_1968_184_R_0010_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 29, 1968
- Entry into force - See Art 5
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2767/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1353/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, I) PRODUITS LAITIERS
-
detail
- Règlement (CEE) n° 288/69 de la Commission, du 14 février 1969, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 412/69 de la Commission, du 4 mars 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 1096/68, 1098/68 et 1100/68 afin de tenir compte de certains cas particuliers pouvant se présenter lors de l' exportation de certains produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2283/81 de la Commission, du 7 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 en ce qui concerne la restitution à accorder au sucre contenu dans des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
-
detail
- Règlement (CEE) n° 849/69 de la Commission, du 7 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 951/71 de la Commission, du 7 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 37/75 de la Commission, du 8 janvier 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 242/80 de la Commission, du 1er février 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3812/85 de la Commission du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne
-
detail
- Règlement (CEE) n° 1389/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant divers règlements relatifs au lait et aux produits laitiers
-
detail
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Export refund
- Milk products
- Skimmed milk powder
- Animal nutrition
- Skimmed milk