Regulation No 225/67/EEC of the Commission of 28 June 1967 on detailed rules for determining the world market price for oil seeds
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31967R0225
- Official Journal: JOP_1967_136_2919_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 1, 1967
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) no 1971/85 de la Commission du 17 juillet 1985 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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detail
- Règlement (CEE) n° 1393/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
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detail
- Règlement (CEE) n° 1222/74 de la Commission, du 15 mai 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) no 2940/84 de la Commission du 19 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) no 1326/84 de la Commission du 14 mai 1984 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 458/70 de la Commission, du 11 mars 1970, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de tournesol
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detail
- Règlement (CEE) n° 1513/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
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detail
- Règlement (CEE) n° 1382/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) n° 2043/81 de la Commission, du 20 juillet 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 320/68 de la Commission du 19 mars 1968 complétant l'annexe du règlement n° 225/67 CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1744/80 de la Commission, du 3 juillet 1980, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1844/86 de la Commission du 13 juin 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1703/76 de la Commission, du 14 juillet 1976, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1365 de la Commission, du 16 juillet 1969, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 909/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, modifiant l'annexe du règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, C) MATIERES GRASSES
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- Règlement (CEE) n° 2646/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) n° 2869/87 de la Commission du 25 septembre 1987 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) no 2040/83 de la Commission du 22 juillet 1983 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1383/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1478/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de colza et de navette
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- Règlement (CEE) n° 335/76 de la Commission, du 17 février 1976, modifiant le règlement n° 225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 2284/86 de la Commission du 22 juillet 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 3631/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1725/82 de la Commission, du 30 juin 1982, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineusesr
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- Règlement (CEE) no 2037/84 de la Commission du 16 juillet 1984 modifiant le règlement no 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses
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Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Agriculture and Fisheries
- Oils and fats
- Oils and fats