Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2012 concerning the making available on the market and use of biocidal products Text with EEA relevance Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 17, 2012 Entry into force - Date pub. +20 See Art 97 September 1, 2013 Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement d’exécution (UE) n ° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement délégué (UE) n ° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement délégué (UE) n ° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 945/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 en vue d’approuver la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1032/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide bromoacétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1033/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le sulfate de cuivre pentahydraté en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1034/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 20 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’acide benzoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 3 et 4 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1036/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1037/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l’IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 6 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1038/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant le tébuconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 7 et 10 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1039/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant l’approbation de l’acide nonanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l’annexe I du règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 89/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 91/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 93/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 94/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n °405/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'acide laurique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 406/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 407/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant la transfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 408/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 437/2014 de la Commission du 29 avril 2014 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 438/2014 de la Commission du 29 avril 2014 approuvant le cyproconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement délégué (UE) n ° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement délégué (UE) n °1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission du 24 février 2015 approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/406 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis sérotype H14, souche SA3A, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/407 de la Commission du 11 mars 2015 approuvant le propanol-2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/416 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/419 de la Commission du 12 mars 2015 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/984 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la pyrithione de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/985 de la Commission du 24 juin 2015 approuvant la clothianidine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1609 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1610 de la Commission du 24 septembre 2015 approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1726 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1727 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1728 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 Règlement d'exécution (UE) 2015/1729 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1731 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant la médétomidine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7 et 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1982 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/672 de la Commission du 29 avril 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1083 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les «produits de la réaction entre l'acide chloroacétique et les N-C10–16-alkyltriméthylènediamines» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produit 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1086 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant la substance «2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB)» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1087 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le tolylfluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant le thiocyanate de cuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1929 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, sérotype 3a3b, souche ABTS-351, en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1930 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 3, 6 et 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1931 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorocrésol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/2288 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1273 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1274 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1275 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1276 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1277 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1278 de la Commission du 14 juillet 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 11 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1376 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1377 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1378 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1379 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1380 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1381 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1382 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/1383 de la Commission du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2001 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le propane-1-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 1, 2 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2002 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2003 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant le fludioxonil en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2004 de la Commission du 8 novembre 2017 approuvant la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 12 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 de la Commission du 8 novembre 2017 portant approbation de l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2326 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2327 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2018/1129 de la Commission du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1130 de la Commission du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1131 de la Commission du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1258 de la Commission du 18 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Écolab Iodine PT3 Family» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1261 de la Commission du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Hypred's iodine based products» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet's iodine based products» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1292 de la Commission du 25 septembre 2018 approuvant la cyphénothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifiant l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine» Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» Règlement d'exécution (UE) 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2019/1794 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Boumatic Iodine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement Délégué (UE) 2019/1819 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le vinaigre en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1820 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire Saccharomyces cerevisiae en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/1821 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire les œufs en poudre en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1823 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le D-fructose en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1824 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1825 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1844 de la Commission du 22 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides BPF_Iodine_VET (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’Exécution (UE) 2019/2029 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement D’exécution (UE) 2019/2030 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits PAL IPA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/202 de la Commission du 4 octobre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine Teat Dip Products» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/579 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/580 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1086 de la Commission du 23 juillet 2020 approuvant l’icaridine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 de la Commission du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 de la Commission du 7 août 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 de la Commission du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 de la Commission du 25 novembre 2020 approuvant le formaldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 de la Commission du 26 novembre 2020 approuvant la masse de réaction de l’acide peracétique (PAA) et de l’acide peroxyoctanoïque (POOA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1991 de la Commission du 27 novembre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «perform-IPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/345 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/347 de la Commission du 25 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/348 de la Commission du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/364 de la Commission du 26 février 2021 approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/365 de la Commission du 26 février 2021 approuvant le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/368 de la Commission du 1er mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/407 de la Commission du 3 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide citrique en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/552 de la Commission du 30 mars 2021 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits DEC-AHOL®» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/806 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/977 de la Commission du 7 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1844 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF_Iodine_VET» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission du 10 juin 2021 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission du 22 juin 2021 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 de la Commission du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SchwabEX-Guard» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/825 de la Commission du 17 mars 2022 modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 de la Commission du 8 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 de la Commission du 13 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1282 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Knieler & Team Propanol Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1391 de la Commission du 26 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1434 de la Commission du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 de la Commission du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1990 de la Commission du 20 octobre 2022 annulant l’approbation du tolylfluanide en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1991 de la Commission du 20 octobre 2022 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1992 de la Commission du 20 octobre 2022 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1993 de la Commission du 20 octobre 2022 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 de la Commission du 24 octobre 2022 approuvant l’acide L-(+)-lactique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2108 de la Commission du 3 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union au produit biocide unique «Écolab UA Lactic acid single product dossier» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2127 de la Commission du 4 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Écolab UA BPF 1-Propanol» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission du 11 novembre 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2330 de la Commission du 28 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Christiansen LD Bednet» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/364 de la Commission du 16 février 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/402 de la Commission du 22 février 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/680 de la Commission du 23 mars 2023 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/708 de la Commission du 20 mars 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1041 de la Commission du 24 mai 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1073 de la Commission du 1er juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Spray On wipes» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1079 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1091 de la Commission du 5 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN alcogel» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1105 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1106 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express GEL» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1107 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1108 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «OP Plus» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1109 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1120 de la Commission du 7 mai 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN Handaktiv» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1133 de la Commission du 8 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1143 de la Commission du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Chemisept IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1144 de la Commission du 9 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bacticid IPA-N» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1161 de la Commission du 2 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Spray On» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1311 de la Commission du 27 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 de la Commission du 7 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1454 de la Commission du 13 juillet 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «WESSOCLEAN GOLD LINE» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1758 de la Commission du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic acid Family — Quatchem» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 de la Commission du 12 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Oxy’Pharm H2O2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2087 de la Commission du 28 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lysoform IPA Surface» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2088 de la Commission du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2089 de la Commission du 28 septembre 2023 approuvant la masse de réaction du propionate de N,N-didécyl-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylammonium, du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl)-N-méthylammonium et du propionate de N,N-didécyl-N-(2-(2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy)éthyl)-N-méthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission du 18 octobre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2384 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1287 en vue d’apporter une modification administrative à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Quat-Chem’s iodine based products Règlement d’exécution (UE) 2023/2596 de la Commission du 21 novembre 2023 renouvelant l’approbation du propiconazole en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2643 de la Commission du 27 novembre 2023 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2649 de la Commission du 28 novembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hokoex conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA hydra-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA oxi-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2023/2704 de la Commission du 28 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé GHC Chlor Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 de la Commission du 30 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé PPC Chlorine liquid Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products — CID Lines NV conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/247 de la Commission du 16 janvier 2024 approuvant le di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/772 de la Commission du 4 mars 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé AEROCLEAN conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/893 de la Commission du 22 mars 2024 approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 de la Commission du 14 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT03 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement délégué (UE) 2024/1398 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives biocides existantes Règlement d’exécution (UE) 2024/1478 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-0,1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 0-2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk CL 90-Q conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1486 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1491 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02-PT03 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1541 de la Commission du 3 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1653 de la Commission du 4 juin 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Thonhauser PAA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1674 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1710 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Saniswiss H2O2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 de la Commission du 24 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée DEC-AHOL® Product Family Règlement d’exécution (UE) 2024/1767 de la Commission du 26 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sure Lactic Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 de la Commission du 9 juillet 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lyso IPA Surface Disinfection conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 de la Commission du 22 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic acid Family — Quatchem Règlement d’exécution (UE) 2024/2175 de la Commission du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Contec Calcium Hypochlorite Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2188 de la Commission du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Kersia’s Lactic acid based products conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2194 de la Commission du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1991 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée perform-IPA Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 de la Commission du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel Règlement d’exécution (UE) 2024/2205 de la Commission du 4 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée SICO Biocidal Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1 Règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk Filtra G conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2404 de la Commission du 12 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 de la Commission du 12 septembre 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique SchwabEX-Guard conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2024/2409 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Hydroflex IPA 70 Biocide conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2419 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Soft Care Med H5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2422 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT03 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2423 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT02 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2424 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO S conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2426 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk SL conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2430 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA Ca(OH)2 template conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2432 de la Commission du 16 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Diversey Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2576 de la Commission du 2 octobre 2024 approuvant la substance active 2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 de la Commission du 2 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2635 de la Commission du 3 octobre 2024 approuvant la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2651 de la Commission du 10 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Taski-Room Care-Suma Family based on Lactic Acid conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2679 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 pour apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA Règlement d’exécution (UE) 2024/2750 de la Commission du 25 octobre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée LANXESS CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2863 de la Commission du 12 novembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Teat disinfectants L-(+)-lactic acid based biocidal product family of Novadan conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/2964 de la Commission du 29 novembre 2024 approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Derogated in: Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2935] Décision d'exécution (UE) 2016/2318 de la Commission du 16 décembre 2016 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle des autorisations des produits biocides contenant du brodifacoum proposée par l'Espagne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8414] Décision d'exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5412] Modifies Modifies: Repeal: Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alphachloralose en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2011/81/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la deltaméthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2011/80/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du 1-oxyde de cyclohexylhydroxydiazène, sel de potassium (K-HDO) en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du difenacoum en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiabendazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2011/67/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'abamectine en tant que substance active à son annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2012/2/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/66/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active à son annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2012/3/UE de la Commission du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/69/UE de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'imidaclopride en tant que substance active à son annexe I Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide nonanoïque en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flocoumafen en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’indoxacarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclopride en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/10/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du brodifacoum en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2007/20/CE de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la warfarine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/151/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la diféthialone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/71/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2010/72/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N -diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe IA de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'IPBC en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2012/16/UE de la Commission du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du thiaméthoxame en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2012/14/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du propiconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/15/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/16/CE de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’étofenprox en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du phosphure de magnésium libérant de la phosphine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/8/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides Directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Implicit repeal: Affected by case Judgment of the Court (First Chamber) of 20 June 2024. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV v dm-drogerie markt GmbH & Co.KG. Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof. Reference for a preliminary ruling – Approximation of laws – Biocidal products – Regulation (EU) No 528/2012 – Article 72 – Disinfectant containing biocidal products – Advertising restrictions – Concept of ‘any similar indication’ – Purpose of ensuring a high level of protection of both human and animal health and the environment. Case C-296/23. Judgment of the Court (First Chamber) of 14 October 2021. Biofa AG v Sikma D. Vertriebs GmbH und Co. KG. Request for a preliminary ruling from the Oberlandesgericht Köln. Reference for a preliminary ruling – Regulation (UE) No 528/2012 – Article 3(1)(a) and (c) – Definitions of ‘biocidal product’ and ‘active substance’ – Conditions – Mode of action other than mere physical or mechanical action – Article 9(1)(a) – Approval of an active substance – Scope of approval. Case C-29/20. Judgment of the Court (Third Chamber) of 19 January 2023. Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) and Others v Ministre de la Transition écologique and Premier ministre. Request for a preliminary ruling from the Conseil d'État. Reference for a preliminary ruling – Approximation of laws – Biocidal products – Regulation (EU) No 528/2012 – Article 72 – Free movement of goods – Article 34 TFEU – Possibility for Member States to adopt restrictive measures on commercial and advertising practices – Selling arrangements falling outside the scope of Article 34 TFEU – Whether justified – Article 36 TFEU – Objective of protecting human and animal health and the environment – Proportionality. Case C-147/21. Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 19 December 2019. Darie BV v Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu. Request for a preliminary ruling from the College van Beroep voor het Bedrijfsleven. Reference for a preliminary ruling — Regulation (EU) No 528/2012 — Article 3(1)(a) and (c) — Concept of ‘biocidal product’ — Concept of ‘active substance’ — Bacterial product containing the bacterial species Bacillus ferment — Mode of action other than mere physical or mechanical action — Indirect action — Period within which effect takes place. Case C-592/18. Case C-473/24, Speyer & Grund: Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany) lodged on 4 July 2024 – Speyer & Grund GmbH & Co. KG v Werner & Mertz GmbH article 2 paragraph 2 unnumbered paragraph 2 article 2 paragraph 2 unnumbered paragraph 1 point (e) article 3 paragraph 1 point (a) sentence 1 article 2 paragraph 1 sentence 2 annex V article 2 paragraph 1 Case C-592/18: Request for a preliminary ruling from the College van Beroep voor het Bedrijfsleven (Netherlands) lodged on 21 September 2018 — Darie B.V. v Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu Case C-296/23, dm-drogerie markt: Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany) lodged on 10 May 2023 — Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e. V v dm-drogerie markt Gmbh + Co. KG article 72 paragraph 3 sentence 2 Case C-29/20: Request for a preliminary ruling from the Oberlandesgericht Köln (Germany) lodged on 23 January 2020 — Biofa AG v Sikma D. Vertriebs GmbH und Co. KG article 3 paragraph 1 paragraph (a) article 9 paragraph 1 paragraph (a) Case C-147/21: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) lodged on 8 March 2021 — Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF), Florame, Hyteck Aroma-Zone, Laboratoires Gilbert, Laboratoire Léa Nature, Laboratoires Oméga Pharma France, Pierre Fabre Médicament, Pranarom France, Puressentiel France v Ministre de la Transition écologique, Premier ministre Case C-809/23, Sumitomo Chemical Agro Europe: Request for a preliminary ruling from the Conseil d’État (France) of 22 December 2023 — Sumitomo Chemical Agro Europe SAS v Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires SAS France (CERA) article 91 article 67 paragraph 3 point (e) article 66 paragraph 3 point (j) article 66 article 67 paragraph 1 point (h) article 67 paragraph 4 point (b) article 67 Judgment of the Court (Grand Chamber), 18 March 2014. European Commission v European Parliament and Council of the European Union. Action for annulment — Choice of legal basis — Articles 290 TFEU and 291 TFEU — Delegated act and implementing act — Regulation (EU) No 528/2012 — Article 80(1) — Biocidal products — European Chemicals Agency — Setting of fees by the Commission. Case C‑427/12. Case C-427/12: Action brought on 19 September 2012 — European Commission v European Parliament, Council of the European Union Legal basis Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VII - COMMON RULES ON COMPETITION, TAXATION AND APPROXIMATION OF LAWS Chapter 3 - Approximation of laws Article 114(ex Article 95 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS Chapter 2 - Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions Section 2 - Procedures for the adoption of acts and other provisions Article 294(ex Article 251 TEC) EuroVoc Vocabulary Internal market - Principles Plant health Pesticides, biocides Marketing standard Mutual recognition principle Plant health legislation Chemical product Other sectors for approximation of laws Market approval EU control