Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2405 of 12 September 2024 cancelling the Union authorisation for the single biocidal product SchwabEX-Guard in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council and repealing Commission Implementing Regulation (EU) 2022/114
Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 de la Commissiondu 12 septembre 2024annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique SchwabEX-Guard conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocidesJO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj., et notamment son article 49,considérant ce qui suit:(1)Le 26 janvier 2022, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2022/114Règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission du 26 janvier 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé "SchwabEX-Guard" (JO L 19 du 28.1.2022, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/114/oj)., une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025436-0000, au titulaire de l’autorisation Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé "SchwabEX-Guard", conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.(2)Le 21 mars 2024, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’"Agence"), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-QP093655-06.(3)Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a indiqué que la demande avait été introduite pour des raisons commerciales.(4)Le 25 mars 2024, l’Agence a transmis la demande à la Commission.(5)Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique "SchwabEX-Guard" sur demande du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2022/114.(6)Il convient également d’accorder un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants, conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: