Commission Regulation (EC) No 891/2009 of 25 September 2009 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas in the sugar sector
- No longer in force
- CELEX number: 32009R0891
- Official Journal: JOL_2009_254_R_0082_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - September 25, 2009
- September 26, 2009
- September 29, 2009
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 17
- October 1, 2009
- Application - See Art 17
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
Modified by
Corrected by:
- April 16, 2011 - 32009R0891R(01)
Modified by:
- Règlement d'exécution (UE) 2018/82 de la Commission du 19 janvier 2018 rectifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre - detail
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- Règlement (UE) n ° 707/2010 de la Commission du 5 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1278/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 828/2009 et (CE) n ° 891/2009 ainsi que le règlement d'exécution (UE) n ° 75/2013 - detail
- Règlement (UE) n ° 706/2010 de la Commission du 5 août 2010 rectifiant les versions espagnole, française, portugaise et roumaine du règlement (CE) n ° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/704 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre - detail
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie - detail
- Règlement délégué (UE) 2015/1538 de la Commission du 23 juin 2015 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de certificat d'importation, la mise en libre pratique et la preuve de raffinage des produits du secteur du sucre relevant du code NC 1701 dans le cadre d'accords préférentiels, pour les campagnes de commercialisation 2015/2016 et 2016/2017, et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 891/2009 - detail
- Règlement d’exécution (UE) n ° 61/2012 de la Commission du 24 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne le mode de gestion du «sucre concessions CXL» - detail
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre - detail
All documents based on this document:
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- Règlement d’exécution (UE) n ° 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 393/2011 de la Commission du 19 avril 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 482/2011 de la Commission du 18 mai 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d’exécution (UE) n ° 488/2011 de la Commission du 19 mai 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d’exécution (UE) n ° 600/2011 de la Commission du 21 juin 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juin 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 609/2011 de la Commission du 22 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d’exécution (UE) n ° 618/2011 de la Commission du 24 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d’importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre du contingent tarifaire 09.4380
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- Règlement d’exécution (UE) n ° 694/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juillet 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2013 de la Commission du 19 août 2013 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d’exécution (UE) n ° 931/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 fixant le coefficient d’attribution pour la délivrance des certificats d’importation demandés du 8 au 14 septembre 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 300/2014 de la Commission du 24 mars 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d'exécution (UE) n °403/2014 de la Commission du 22 avril 2014 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 420/2014 de la Commission du 24 avril 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
- Règlement d'exécution (UE) n ° 782/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
Derogated in:
- Règlement (UE) n ° 1100/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 dérogeant au règlement (CE) n ° 891/2009 en ce qui concerne les droits à l'importation applicables au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011
- Règlement (UE) n ° 546/2010 de la Commission du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) n ° 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l’obligation de présenter les demandes de certificats d’importation accompagnées d’un certificat d’exportation pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319
Modifies
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n o 2006/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 pour y inclure le contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie
- Règlement (CE) n o 1220/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
- Règlement (CE) n o 1346/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
- Règlement (CE) n o 892/2008 de la Commission du 12 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
- Règlement (CE) n o 371/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Import (EU)
- Sugar
- Import licence
- Tariff quota
- CCT: derogations
- Sugar
- Tariff quotas