Commission Regulation (EC) No 606/2009 of 10 July 2009 laying down certain detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards the categories of grapevine products, oenological practices and the applicable restrictions Basic information CELEX number: 32009R0606Official Journal: JOL_2009_193_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 31, 2009 Entry into force - Date pub. + 7 See ART17 August 1, 2009 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement d’exécution (UE) n ° 315/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
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detail Règlement délégué (UE) 2016/765 de la Commission du 11 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/596 de la Commission du 15 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire
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detail Règlement délégué (UE) 2017/1961 de la Commission du 2 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques
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detail Règlement (CE) n o 1166/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 347/2014 de la Commission du 4 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole
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detail Règlement d'exécution (UE) 2018/1146 de la Commission du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
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detail Règlement (UE) n ° 53/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1731/2006, (CE) n ° 273/2008, (CE) n ° 566/2008, (CE) n ° 867/2008, (CE) n ° 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) n ° 543/2011 et (UE) n ° 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) n ° 491/2007
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detail Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commission du 6 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) n° 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole
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detail Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Wine Production refund Arrangements covering more than one market organisation EAGGF (Guidance Section) Social and structural measures Food additive Wine Wine Viticulture Information and verification Agricultural structures Regulation of agricultural production Agriculture and Fisheries Vinification