Commission Regulation (EC) No 355/2005 of 28 February 2005 amending Regulation (EEC) No 2676/90 determining Community methods for the analysis of wines
Règlement (CE) no 355/2005 de la Commissiondu 28 février 2005modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vinLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003., et notamment son article 46, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La méthode de mesure du titre alcoométrique des vins par densimétrie électronique a été validée selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2000.(2)L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et précis du titre alcoométrique volumique des vins.(3)La reconnaissance de l’équivalence de cette méthode aux méthodes décrites dans le chapitre 3 de l’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 de la CommissionJO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 128/2004 (JO L 19 du 27.1.2004, p. 3). n’a plus de raison d’être et l’article 3, paragraphe 2, doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire au chapitre 3 de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode accompagnée des valeurs expérimentales des paramètres de validation de celle-ci.(4)Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2676/90 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: