Commission Regulation (EC) No 1293/2005 of 5 August 2005 amending Regulation (EEC) No 2676/90 determining Community methods for the analysis of wines
Règlement (CE) no 1293/2005 de la Commissiondu 5 août 2005modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vinLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1188/2005 de la Commission (JO L 193 du 23.7.2005, p. 24)., et notamment son article 46, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La méthode de mesure de la surpression des vins pétillants et des vins mousseux a été établie selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2003.(2)L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et plus précis de la surpression de ces vins.(3)La description de la méthode usuelle figurant dans le chapitre 37 de l’annexe du règlement (CEE) no 2676/90 de la CommissionJO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (JO L 56 du 2.3.2005, p. 3). n’a plus de raison d’être et le paragraphe 3 du chapitre 37 doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire dans un nouveau chapitre de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode.(4)Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2676/90 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: