Commission Regulation (EC) No 2375/2002 of 27 December 2002 opening and providing for the administration of Community tariff quotas for common wheat of a quality other than high quality from third countries and derogating from Council Regulation (EEC) No 1766/92 Basic information CELEX number: 32002R2375Official Journal: JOL_2002_358_R_0088_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 2003 January 3, 2003 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12 Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 971/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers
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detail Règlement (CE) n o 2022/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2377/2002, (CE) n o 2305/2003 et (CE) n o 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales
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detail Règlement (CE) n° 1111/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 531/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n o 491/2006 de la Commission du 27 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil
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detail Règlement (CE) n° 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2377/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales
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detail Règlement (CE) n° 777/2004 de la Commission du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) n° 932/2007 de la Commission du 3 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2375/2002 en ce qui concerne le sous-contingent II applicable au blé tendre importé du Canada
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detail All documents based on this document: Règlement (CE) n° 842/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 1758/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 2010/2004 de la Commission du 24 novembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 871/2005 de la Commission du 8 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 1104/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 1630/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n o 4/2006 de la Commission du 4 janvier 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n o 2375/2002 Règlement (CE) n o 221/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n o 2375/2002, en application du règlement (CE) n o 169/2006 Règlement (CE) n o 1182/2006 de la Commission du 2 août 2006 fixant le coefficient d’attribution à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n o 2375/2002 Règlement (CE) n o 1237/2006 de la Commission du 16 août 2006 fixant le coefficient d’attribution à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n o 2375/2002 Derogated in: Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1688/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche n o 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute Règlement (CE) n o 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 969/2006 et (CE) n o 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive Règlement (CE) n° 2028/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers Validity extended by: Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Third country Import licence Customs duties: Community tariff quotas Commercial policy Tariff quotas Common wheat Derogation from EU law Tariff quota Import Product quality Cereals