Commission Regulation (EC) No 1717/97 of 3 September 1997 repealing certain Regulations in the cereals sector
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31997R1717
- Official Journal: JOL_1997_242_R_0029_005
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - September 7, 1997
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
Date of end of validity: - September 7, 1997
- See 377R1629 383R2989 393R3422
Modified by
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 1048/92 de la Commission, du 28 avril 1992, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1101 00 00 comportant fixation à l'avance de la restitution
- Règlement (CE) n° 3422/93 de la Commission, du 14 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 476/79 de la Commission, du 9 mars 1979, portant modalités d'application de la subvention concernant les livraisons de céréales fourragères à l'Italie et abrogeant le règlement (CEE) n° 446/69
- Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté
- Règlement (CEE) n° 2232/87 de la Commission du 23 juillet 1987 portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 2989/83 de la Commission du 25 octobre 1983 portant modalités d'application de la restitution particulière à l'exportation de farine de froment tendre vers l'Égypte
- Règlement (CEE) n° 1821/81 de la Commission, du 2 juillet 1981, relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatrices pour certaines céréales en stock à la fin de la campagne de commercialisation
- Règlement (CEE) n° 1795/93 de la Commission, du 30 juin 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention italien en vue de leur transformation dans certains États membres
- Règlement (CEE) n° 1738/89 de la Commission, du 19 juin 1989, portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment dur
- Règlement (CEE) n° 1629/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, portant modalités d'application des mesures spéciales d'intervention destinées à soutenir le développement du marché du froment tendre panifiable
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Common agricultural policy
- EC Regulation
- Cereals
- Cereals
- Aid to agriculture
- Cereals