Commission Regulation (EC) No 413/97 of 3 March 1997 adopting exceptional support measures for the market in pigmeat in the Netherlands
- No longer in force
- CELEX number: 31997R0413
- Official Journal: JOL_1997_062_R_0026_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - March 3, 1997
- March 4, 1997
- February 18, 1997
- Application - See Art 7
- March 4, 1997
- Entry into force - Date pub. See Art 7
- July 10, 1998
- Implicitly repealed by 398R1430
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 541/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant quinzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 670/97 de la Commission du 17 avril 1997 portant deuxième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) n° 1031/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) n° 2391/97 de la Commission du 1er décembre 1997 portant treizième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas - detail
- Règlement (CE) nº 580/97 de la Commission du 1er avril 1997 portant modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas - detail
- Règlement (CE) nº 924/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 1600/97 de la Commission du 7 août 1997 portant dixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 1293/97 de la Commission du 3 juillet 1997 portant septième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 1933/97 de la Commission du 3 octobre 1997 portant douzième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 771/97 de la Commission du 28 avril 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) n° 2531/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant quatorzième modification du règlement (CE) n° 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas - detail
- Règlement (CE) n° 1564/97 de la Commission du 1er août 1997 portant neuvième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 1067/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant sixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) n° 1498/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant huitième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
- Règlement (CE) nº 1688/97 de la Commission du 29 août 1997 portant onzième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Aid system
- Swine
- Production aid
- Netherlands
- Pigmeat
- Animal plague
- Slaughter of animals
- Pigmeat