Commission Regulation (EC) No 1372/95 of 16 June 1995 laying down detailed rules for implementing the system of export licences in the poultrymeat sector
- No longer in force
- CELEX number: 31995R1372
- Official Journal: JOL_1995_133_R_0026_025
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - June 16, 1995
- June 17, 1995
- June 19, 1995
- Partial application - See Art 11
- June 20, 1995
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 11
- July 1, 1995
- Partial application - See Art 11
- April 25, 2004
- Repealed by 32004R0633
Modified by
Corrected by:
- June 23, 1995 - 31995R1372R(01)
- June 19, 1996 - 31995R1372R(02)
- September 10, 1998 - 31995R1372R(03)
Modified by:
- Règlement (CE) nº 180/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 2523/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) nº 2581/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) nº 2337/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 2238/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) nº 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) nº 2841/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) nº 2370/96 de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n 1158/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
- Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille - detail
All documents based on this document:
- RÈGLEMENT (CE) N° 2631/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
- RÈGLEMENT (CE) N° 2674/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2851/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 2903/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 3005/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 3047/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 19/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 48/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 332/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 390/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 435/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 471/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 502/96 DE LA COMMISSION du 22 mars 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 1003/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- RÈGLEMENT (CE) N° 1619/96 DE LA COMMISSION du 8 août 1996 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
- RÈGLEMENT (CE) N° 638/97 DE LA COMMISSION du 11 avril 1997 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 900/98 de la Commission du 28 avril 1998 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1195/98 de la Commission du 9 juin 1998 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 77/1999 de la Commission du 12 janvier 1999 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 523/1999 de la Commission du 9 mars 1999 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1772/1999 de la Commission, du 10 août 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1773/1999 de la Commission, du 10 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1135/1999 portant ouverture d'une deuxième adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie et abrogeant le règlement (CE) n° 1248/1999
- Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
- Règlement (CE) n° 636/2003 de la Commission du 8 avril 2003 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 940/2005 de la Commission du 20 juin 2005 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées
Derogated in:
- Règlement (CE) n° 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) nº 588/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996
- Règlement (CE) nº 293/1999 de la Commission du 9 février 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CE) nº 2934/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant dérogation aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pendant la semaine du 25 au 31 décembre 1995
- Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 542/2004 de la Commission du 24 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1941/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
- Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CE) nº 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 382/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 487/2002 de la Commission du 18 mars 2002 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs
- Règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
Derogation:
- Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Affected by case
Legal basis
- Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat
- Council Regulation (EC) No 3290/94 of 22 December 1994 on the adjustments and transitional arrangements required in the agriculture sector in order to implement the agreements concluded during the Uruguay Round of multilateral trade negotiations
EuroVoc Vocabulary
- Export refund
- Export licence
- Poultrymeat
- Animal breeding
- Eggs and poultry
- Poultry
- Eggs and poultry
- Exchange of information
- Monetary measures in the field of agriculture