Council Regulation (EC) No 3119/93 of 8 November 1993 laying down special measures to encourage the processing of certain citrus fruits
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 12, 1993
- Entry into force - Date pub. See Art 14
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- Règlement (CE) n 3318/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits
- Règlement (CE) n° 3338/93 de la Commission, du 3 décembre 1993, portant modalités d'application des règlements (CE) n° 3119/93 et (CEE) n° 1035/77 du Conseil en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons
- Règlement (CE) n° 2704/94 de la Commission du 7 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3338/93 portant modalités d'application en ce qui concerne les mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons
- Règlement (CE) n° 2716/94 de la Commission du 8 novembre 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges, mandarines et clémentines
- Règlement (CE) nº 2615/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant et dérogeant pour partie au règlement (CE) nº 3338/93 pour prévoir le paiement de la compensation financière aux producteurs de certains agrumes
- Règlement (CE) n 2803/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges, mandarines et clémentines
- Règlement (CE) n° 2251/96 de la Commission du 25 novembre 1996 modifiant et dérogeant pour partie au règlement (CE) n° 3338/93 pour prévoir le paiement de la compensation financière aux producteurs de certains agrumes et des citrons
- Règlement (CE) nº 2343/96 de la Commission du 9 décembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- EU aid
- Financial equalisation
- Food processing
- Citrus fruit
- Products processed from fruit and vegetables
- Processed fruit and vegetables