Commission Regulation (EEC) No 2677/85 of 24 September 1985 laying down implementing rules in respect of the system of consumption aid for olive oil
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31985R2677
- Official Journal: JOL_1985_254_R_0005_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 1, 1985
- Entry into force - See Art 21
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 3629/88 de la Commission du 22 novembre 1988 modifiant la version italienne du règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'olive
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detail
- Règlement (CEE) n° 2181/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 1882/92 de la Commission, du 8 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CE) n° 887/96 de la Commission, du 15 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 3682/87 de la Commission du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 643/93 de la Commission, du 19 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CE) n° 1292/95 de la Commission, du 7 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 571/91 de la Commission du 8 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 1617/87 de la Commission du 10 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CE) n° 3498/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, déterminant les faits générateurs applicables spécifiquement dans le secteur de l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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- Règlement (CEE) n° 2808/88 de la Commission du 9 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime à la consommation d'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 1008/92 de la Commission du 23 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 2936/86 de la Commission du 24 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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- Règlement (CEE) n° 3251/90 de la Commission, du 9 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive
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Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Free circulation
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- Olive oil
- EU aid
- Oils and fats
- Guarantee
- Oils and fats
- Disclosure of information
- Packaging