Commission Regulation (EEC) No 557/79 of 23 March 1979 laying down detailed rules for the application of the system of consumption aid for olive oil
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31979R0557
- Official Journal: JOL_1979_073_R_0013_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1979
- Entry into force - See Art 16
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 338/80 de la Commission, du 13 février 1980, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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detail
- Règlement (CEE) n° 1248/79 de la Commission, du 26 juin 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- Règlement (CEE) n° 1036/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- Règlement (CEE) n° 1980/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- Règlement (CEE) n° 1975/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, portant septième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- Règlement (CEE) n° 1551/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive et modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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- Règlement (CEE) n° 2492/79 de la Commission, du 12 novembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- Règlement (CEE) n° 2939/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, B) MATIERES GRASSES
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Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Oils and fats
- Oils and fats
- National aid