Council Regulation (EEC) No 1514/76 of 24 June 1976 on imports of olive oil originating in Algeria
- No longer in force
- CELEX number: 31976R1514
- Official Journal: JOL_1976_169_R_0024_020
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- sv
Dates
Date of document: - June 24, 1976
- June 28, 1976
- July 1, 1976
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8
- June 30, 1997
- Repealed by 31997R2005
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Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Commercial policy
- Agricultural levy
- Algeria
- Export tax
- Oils and fats
- Oils and fats
- Olive oil