Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof Basic information CELEX number: 31976R0300Official Journal: JOL_1976_038_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1976 February 14, 1976 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 5 Modified by Modified by: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3728/89 du Conseil du 11 décembre 1989 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Communication de la Commission aux autres institutions concernant la conversion en euros des montants statutaires
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detail Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours
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detail Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18 juillet 1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er janvier 1989
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detail Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (CE, Euratom) n o 1873/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n o 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours
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detail Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (CE, Euratom) n o 420/2008 du Conseil du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
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detail Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27 juillet 1990 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents
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detail Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 du Conseil du 18 février 1985 rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84
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detail Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3855/86 du Conseil du 16 décembre 1986 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86
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detail Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 du Conseil du 11 mai 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours
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detail Règlement (CE, Euratom) n° 860/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour
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detail Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2461/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours
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detail Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 du Conseil du 18 février 1985 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (UE) n ° 1239/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2010 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 adaptant, à compter du 1 er juillet 2007 , les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
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detail Amendment proposed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Joint Research Centre Privileges and immunities Staff regulations and employment conditions - EC Shift work Servant (EU) Remuneration of work Administration and Staff Regulations Ratio European official