Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 2461/98 of 12 November 1998 amending Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof
Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2461/98 du Conseildu 12 novembre 1998modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par toursLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,vu la proposition de la Commission, soumise après avis du comité du statutJO C 192 du 19. 6. 1998, p. 11.,considérant que, eu égard au règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en eurosVoir page 1 du présent Journal officiel., il importe de modifier le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76JO L 38 du 13. 2. 1976, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2258/90 (JO L 204 du 2. 8. 1990, p. 1).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: