Council Regulation (EU) No 1239/2010 of 20 December 2010 adjusting with effect from 1 July 2010 the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto
Règlement (UE) no 1239/2010 du Conseildu 20 décembre 2010adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensionsLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68JO L 56 du 4.3.1968, p. 1., et notamment ses articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, paragraphe 1, les articles 64, 92 et 132 dudit régime,vu la proposition de la Commission européenne,considérant qu’afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne au titre de l’examen annuel 2010,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: