Council Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 300/76 of 9 February 1976 determining the categories of officials entitled to allowances for shiftwork, and the rates and conditions thereof
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Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3177/76 du Conseildu 21 décembre 1976portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31976R3177, 30 décembre 1976
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2859/77 du Conseildu 19 décembre 1977portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31977R2859, 23 décembre 1977
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2764/79 du Conseildu 6 décembre 1979modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, 31979R2764, 11 décembre 1979
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 du Conseildu 19 décembre 1983portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31983R3647, 24 décembre 1983
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 419/85 du Conseildu 18 février 1985rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83, (Euratom, CECA, CEE) no 1752/84 et (Euratom, CECA, CEE) no 1897/84, 31985R0419, 21 février 1985
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 420/85 du Conseildu 18 février 1985portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31985R0420, 21 février 1985
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3855/86 du Conseildu 16 décembre 1986rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) no 2126/86, 31986R3855, 19 décembre 1986
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86 du Conseildu 16 décembre 1986portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31986R3856, 19 décembre 1986
Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 du Conseildu 11 mai 1985modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, 31987R1307, 13 mai 1987
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2187/89 du Conseildu 18 juillet 1989rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er janvier 1989, 31989R2187, 21 juillet 1989
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 du Conseildu 11 décembre 1989portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 31989R3728, 14 décembre 1989
Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2258/90 du Conseildu 27 juillet 1990rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents, 31990R2258, 2 août 1990
Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2461/98 du Conseildu 12 novembre 1998modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, 31998R2461, 17 novembre 1998
Komunikat Komisji do innych instytucji dotyczący przeliczenia na euro kwot przewidzianych w Regulaminie pracowniczym(1999/C 60/09), 31999Y0302(01), 2 mars 1999
Règlement (CE, Euratom) no 860/2004 du Conseildu 29 avril 2004modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tourRectificatif au règlement (CE, Euratom) no 860/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour(Journal officiel de l'Union européenne L 161 du 30 avril 2004), 32004R086032004R0860R(01), 30 avril 2004
Règlement (CE, Euratom) no 1873/2006 du Conseildu 11 décembre 2006modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours, 32006R1873, 19 décembre 2006
Règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 du Conseildu 17 décembre 2007adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 32007R1558, 22 décembre 2007
Règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du Conseildu 14 mai 2008adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, 32008R0420, 15 mai 2008
Règlement (UE) no 1239/2010 du Conseildu 20 décembre 2010adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, 32010R1239, 22 décembre 2010
Actualisation 2015 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’UE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions2015/C 415/04, 52015XC1215(01), 15 décembre 2015
Actualisation 2016 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions2016/C 466/07, 52016XC1214(01), 14 décembre 2016
Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions2017/C 429/06, 52017XC1214(01), 14 décembre 2017
Actualisation 2018 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions2018/C 451/04, 52018XC1214(01), 14 décembre 2018
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Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 860/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour, 32004R0860R(01), 9 juin 2004
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseildu 9 février 1976déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par toursArticle premier1.Le fonctionnairerémunéré sur les crédits de recherches et d’investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherche ou aux actions indirectes, ourémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un service de technologies de l’information et de la communication (TIC), à un service de sécurité et prévention ou tout autre service effectuant des tâches de sécurité et prévention, à un service de standard téléphonique/d’information, à une réception, à un service fournissant un soutien à des opérations de Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) ou de Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ou à la coordination en cas d’urgence ou de crise, ou qui est affecté à des fonctions d’utilisation et de surveillance d’installations techniques,qui exerce ses fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours conformément à l’article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de:420,64 EUR, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés,634,89 EUR, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours dont un tour de nuit, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés,694,17 EUR, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service par tours de 24 heures sur 24 heures, à l'exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés,946,38 EUR, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service continu.Cette indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire.2.Lorsque le service continu ou par tours n'est pas effectué pendant le mois entier, le montant à verser est égal à un trentième de l'indemnité en question, par jour de service fourni. Toutefois, aucune indemnité n'est due si la durée du service continu ou par tours n'atteint pas trois jours par mois.3.Le fonctionnaire qui justifie être empêché, pendant une période ne dépassant pas un mois, d'effectuer le service continu ou par tours par suite de maladie, d'accident, d'arrêt des installations ou de congé pour cours de recyclage, ou qui se trouve en congé annuel, conserve le droit à l'indemnité. En cas de prolongation de cet empêchement au-delà d'un mois, le droit à l'indemnité est suspendu à la fin de ce mois jusqu'à la reprise du travail.Article 2Le fonctionnaire qui a droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut bénéficier des indemnités pour travaux pénibles prévues à l'article 56 quater du statut que jusqu'à un maximum de 600 points déterminés conformément au règlement (CE, Euratom) no 858/2004JO L 161 du 30.4.2004..Article 3Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels.Article 4L'article 1er et l'article 4 deuxième alinéa du règlement (Euratom) no 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulierJO no L 149 du 1. 7. 1972, p. 4. sont abrogés.Article 5Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er février 1976.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.