Council Regulation (EC, Euratom) No 420/2008 of 14 May 2008 adjusting with effect from 1 July 2007 the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities
Règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du Conseildu 14 mai 2008adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du ConseilJO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 du Conseil (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1)., et notamment les articles 63, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L’Italie a communiqué, sur la base d’une loi nationale adoptée en décembre 2007, de nouvelles informations relatives à l’augmentation de la rémunération réelle des fonctionnaires de son administration centrale avec effet rétroactif à partir du 1er février 2007. Cette augmentation intervenant pendant la période de référence allant du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2007, Eurostat a modifié l’indicateur spécifique pour cette période.(2)Étant donné que ces données n’étaient pas disponibles lorsque la Commission a présenté sa proposition relative à la période de référence du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2007, le règlement (CE, Euratom) no 1558/2007 qui a été adopté sur la base de cette proposition n’a pas pris en compte l’augmentation réelle de la rémunération au sein de la fonction publique italienne.(3)Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans le cadre d’un examen supplémentaire,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: