Regulation (EEC) No 1411/71 of the Council of 29 June 1971 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for products falling within tariff heading No 04.01 Basic information CELEX number: 31971R1411Official Journal: JOL_1971_148_R_0004_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 6, 1971 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10 March 31, 1972 Application - At the latest See Art 10 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 526/72 de la Commission, du 14 mars 1972, dérogeant aux dispositions du règlement (CEE) n° 1411/71, notamment en ce qui concerne la teneur en matière grasse des laits demi-écrémé et écrémé ainsi que le paiement différencié du lait utilisé pour la fabrication du lait de consommation selon la qualité Règlement (CEE) n° 1007/73 de la Commission, du 12 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 526/72, en ce qui concerne la suspension de l'application d'un système de paiement différencié selon la qualité du lait utilisé pour la fabrication du lait de consommation Règlement (CEE) n° 3493/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, dérogeant au règlement (CEE) n° 1411/71 en ce qui concerne l'instauration d'une teneur en matière grasse uniforme pour le lait entier Règlement (CEE) n° 750/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3493/73 en ce qui concerne la date de l'instauration d'une teneur en matière grasse uniforme pour le lait entier Règlement (CEE) n° 2413/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, fixant, pour la période restante de la campagne laitière 1976/1977, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 540/77 du Conseil, du 14 mars 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 300/78 du Conseil, du 13 février 1978, fixant, pour la campagne laitière 1978/1979, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3041/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 2932/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3194/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, fixant, pour la campagne laitière 1981/1982, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3669/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3410/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour la campagne laitière 1983/1984, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) no 3520/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) no 3414/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour la campagne laitière 1985/1986, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) no 3522/85 du Conseil du 9 décembre 1985 fixant, pour la campagne laitière 1986/1987, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3679/86 du Conseil du 28 novembre 1986 fixant, pour la campagne laitière 1987/1988, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3731/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 3876/88 du Conseil du 12 décembre 1988 fixant, pour la campagne laitière 1989/1990, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni RÈGLEMENT (CEE) No 1027/91 DU CONSEIL du 22 avril 1991 fixant, pour les campagnes laitières 1990/1991 et 1991/1992, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 1334/92 du Conseil du 18 mai 1992 fixant, pour la campagne laitière 1992/1993, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 323/93 de la Commission, du 12 février 1993, autorisant certains Etats membres à déroger à la teneur minimale en matière grasse du lait de consommation Règlement (CE) n° 539/94 de la Commission du 10 mars 1994 autorisant l'Irlande à déroger à la teneur minimale en matières grasses du lait de consommation Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 EuroVoc Vocabulary Drinking milk Disclosure of information Product quality Milk products Common customs tariff Milk products Common customs tariff