Regulation No 785/67/EEC of the Commission of 30 October 1967 on the buying-in of olive oil by intervention agencies
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31967R0785
- Official Journal: JOP_1967_264_0011_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 1, 1967
- Entry into force - See Art 8 OJ + 1
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 2268/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les règlements n° 785/67/CEE et n° 282/67/CEE de la Commission en ce qui concerne le prix à payer lors d' une offre de vente à l' intervention dans le secteur des matières grasses
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detail
- Règlement (CEE) n° 1896/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2781/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 252/70 de la Commission, du 11 février 1970, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2696/75 de la Commission, du 23 octobre 1975, modifiant le règlement 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2838/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2501/71 de la Commission, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2273/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2374/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 1575/78 de la Commission, du 6 juillet 1978, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 3057/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 2214/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, prorogeant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention
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Completed by:
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Oils and fats
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