Règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Basic information CELEX number: 31966R0159Official Journal: JOP_1966_192_3286_008 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 16, 1966 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 18 January 1, 1967 Date of end of validity: Modified by Modified by: Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement n° 2/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement n° 3/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement n° 4/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement n° 5/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement n° 6/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement n° 7/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement n° 15/67/CEE de la Commission du 25 janvier 1967 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs, oranges, mandarines, citrons, pommes et poires Règlement n° 30/67/CEE de la Commission, du 16 février 1967, relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs de fruits et légumes Règlement n° 89/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement n° 95/67/CEE de la Commission, du 10 mai 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs Règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement n° 125/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement n° 126/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement n° 151/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les tomates Règlement n° 153/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les citrons Règlement n° 155/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pêches Règlement n° 165/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes Règlement n° 209/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement n° 291/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les poires Règlement n° 306/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1967, portant dispositions complémentaires au règlement n° 124/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement n° 337/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement n° 339/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table Règlement n° 395/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement n° 399/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes Règlement n° 406/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 124/67/CEE Règlement n° 840/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement n° 841/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement n° 924/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les mandarines Règlement n° 926/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 518/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 1968 Règlement (CEE) n° 522/68 de la Commission, du 29 avril 1968, modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 543/68 du Conseil, du 1er mai 1968, modifiant le règlement n° 841/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 740/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 741/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 742/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 904/68 de la Commission, du 4 juillet 1968, modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pêches Règlement (CEE) n° 978/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 979/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1707/68 du Conseil, du 30 octobre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1968 Règlement (CEE) n° 1876/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1877/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 1878/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2011/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969 Règlement (CEE) n° 2074/68 de la Commission, du 19 décembre 1968, complétant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges Règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières à intervention sur le marché des oranges Règlement (CEE) n° 332/69 de la Commission, du 21 février 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des oranges effectuées par l'Italie conformément au règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 449/69 du Conseil, du 11 mars 1969, relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 738/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des oranges Règlement (CEE) n 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1070/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1071/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 1400/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1494/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 août au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2336/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 2430/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2431/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2336/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2518/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et aux critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1970 Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 1er janvier au 31 mai Règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période du 1er janvier au 31 mai Règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970 Règlement (CEE) n° 2633/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2634/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2635/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 377/70 de la Commission, du 27 février 1970, rendant applicable, dans le secteur des fruits et légumes, le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 401/70 de la Commission, du 3 mars 1970, du 3 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les oranges douces, les mandarines, les citrons et les raisins de table Règlement (CEE) n° 402/70 de la Commission, du 3 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits à coques, en coques ou décortiqués Règlement (CEE) n° 412/70 du Conseil, du 3 mars 1970, concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 479/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des oranges Règlement (CEE) n° 480/70 du Conseil, du 13 mars 1970, autorisant les États membres à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des pommes Règlement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le règlement n° 165/67/CEE de la Commission concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 496/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant premières dispositions sur le contrôle de qualité de fruits et légumes faisant l' objet d' exportations vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 497/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 539/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Règlement (CEE) n° 678/70 du Conseil, du 14 avril 1970, concernant le recours à certaines destinations pour les pommes ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil, du 28 avril 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 815/70 de la Commission, du 30 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 539/70 fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Règlement (CEE) n° 825/70 de la Commission, du 4 mai 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 968/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 969/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 970/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 971/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 972/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour le mois de juin 1970 Règlement (CEE) n° 1058/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates par le règlement (CEE) n° 970/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1059/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 968/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1060/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n° 971/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1091/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n° 969/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1374/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 1375/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1428/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1374/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1429/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1559/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail Règlement (CEE) n° 1560/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation en jus des fruits et légumes retirés du marché Règlement (CEE) n° 1561/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de distillation de certains fruits retirés du marché Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation Règlement (CEE) n° 1834/70 de la Commission, du 9 septembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des pommes Règlement (CEE) n° 1884/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomate Règlement (CEE) n° 1885/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1886/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des agréations de transformation de tomates et de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 2004/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1834/70 constatant la situation de crise grave du marché des pommes Règlement (CEE) n° 2084/70 de la Commission, du 16 octobre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2150/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2084/70 constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2357/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 2358/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2420/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2357/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 2421/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2358/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 2466/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2526/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 2566/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, complétant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 70/71 de la Commission, du 14 janvier 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2526/70 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 141/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 257/71 de la Commission, du 4 février 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 141/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 316/71 de la Commission, du 12 février 1971, complétant le règlement (CEE) n° 497/70 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l' annexe I du règlement n° 159/66/CEE Règlement (CEE) n° 647/71 de la Commission, du 29 mars 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 845/71 de la Commission, du 23 avril 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 647/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil, du 27 avril 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 911/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1236/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1237/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 1238/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 1239/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 1247/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n° 1237/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1248/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates par le règlement (CEE) n° 1238/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1249/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 1239/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil, du 29 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 1446/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1460/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1556/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1557/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoient des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation de tomates, de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1595/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1654/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1683/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates Règlement (CEE) n° 1695/71 de la Commission, du 2 août 1971, constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 1716/71 de la Commission, du 4 août 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1654/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1914/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1695/71 constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2163/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines Règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des oranges douces Règlement (CEE) n° 2467/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 2468/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 55/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché Règlement (CEE) n° 458/72 de la Commission, du 2 mars 1972, modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 1559/70, 1560/70, 1561/70, 1562/70 du 31 juillet 1970 et (CEE) n° 55/72 du 12 janvier 1972 Règlement (CEE) n° 846/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation des tomates ayant fait l'objet de mesures d'interventions Règlement (CEE) n° 923/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 943/72 de la Commission, du 5 mai 1972, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE)" n° 923/72 du Conseil Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fruit and vegetables European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) State aids