RÈGLEMENT (CEE) Nº 458/72 DE LA COMMISSION du 2 mars 1972 modifiant l'annexe des règlements (CEE) nº 1559/70, 1560/70, 1561/70, 1562/70 du 31 juillet 1970 et (CEE) nº 55/72 du 12 janvier 1972

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1425/71 (2), et notamment son article 7ter paragraphe 4,

considérant que l'annexe des règlements (CEE) nº 1559/70 de la Commission fixant les conditions pour la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail (3), (CEE) nº 1560/70 de la Commission fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation en jus des fruits et légumes retirés du marché (4), (CEE) nº 1561/70 de la Commission fixant les conditions pour l'attribution des opérations de distillation de certains fruits retirés du marché (5), (CEE) nº 1562/70 fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation (6), ainsi que celle du règlement (CEE) nº 55/72 de la Commission, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché (7) prévoient la liste des organismes désignés par les États membres pour effectuer les opérations prévues par ces règlements;

considérant que l'adresse de l'organisme belge ayant été changée, il convient de modifier en conséquence l'annexe des règlement précités;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article unique

A l'annexe des règlements (CEE) nºs 1559/70, 1560/70, 1561/70, 1562/70 et 55/72, l'adresse de l'organisme désigné par le royaume de Belgique est remplacée par l'adresse suivante:

rue de Trèves, 82, 1040 Bruxelles.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 1972.

Par la Commission

Le président

Franco M. MALFATTI (1)JO nº 192 du 27.10.1966, p. 3286/66. (2)JO nº L 151 du 7.7.1971, p. 1. (3)JO nº L 169 du 1.8.1970, p. 55. (4)JO nº L 169 du 1.8.1970, p. 59. (5)JO nº L 169 du 1.8.1970, p. 63. (6)JO nº L 169 du 1.8.1970, p. 67. (7)JO nº L 9 du 12.1.1972, p. 1.