++++

( 1 ) JO N 192 DU 27 . 10 . 1966 , P . 3286/66 .

( 2 ) JO N L 318 DU 18 . 12 . 1969 , P . 10 .

( 3 ) JO N 90 DU 10 . 5 . 1967 , P . 1769/67 .

( 4 ) JO N L 102 DU 30 . 4 . 1968 , P . 8 .

( 5 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2483/67 .

( 6 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2486/67 .

( 7 ) JO N 126 DU 26 . 6 . 1967 , P . 2488/67 .

( 8 ) JO N L 157 DU 5 . 7 . 1968 , P . 15 .

( 9 ) JO N 153 DU 14 . 7 . 1967 , P . 3 .

( 10 ) JO N 168 DU 26 . 7 . 1967 , P . 3 .

( 11 ) JO N 177 DU 2 . 8 . 1967 , P . 8 .

( 12 ) JO N 291 DU 30 . 11 . 1967 , P . 13 .

( 13 ) JO N 291 DU 30 . 11 . 1967 , P . 15 .

( 14 ) JO N L 306 DU 20 . 12 . 1968 , P . 27 .

REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 DE LA COMMISSION

DU 23 MARS 1971

FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT N 159/66/CEE DU CONSEIL , DU 25 OCTOBRE 1966 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2515/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QU'IL EST FIXE ANNUELLEMENT , POUR CHACUN DES PRODUITS DE L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE , UN PRIX DE BASE ET UN PRIX D'ACHAT ; QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DE CE MEME REGLEMENT , IL EST NECESSAIRE DE FIXER LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR CES PRODUITS ; QU'IL CONVIENT DE NE RETENIR , POUR L'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE , QUE LES SEULS MARCHES DES ETATS MEMBRES SUR LESQUELS UNE GRANDE PARTIE DE LA PRODUCTION NATIONALE DE CES PRODUITS SONT COMMERCIALISES TOUT AU LONG DE LA CAMPAGNE OU PENDANT L'UNE DES PERIODES DANS LESQUELLES LA CAMPAGNE PEUT ETRE SUBDIVISEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR CHACUN DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE , SONT A CONSIDERER COMME REPRESENTATIFS AU SENS DE L'ARTICLE 5 DE CE MEME REGLEMENT , LES MARCHES DES ETATS MEMBRES REPRIS DANS LES LISTES FIGURANT AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

SONT ABROGES :

_ LE REGLEMENT N 95/67/CEE , DU 10 MAI 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 522/68 ( 4 ) ,

_ LE REGLEMENT N 151/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES ( 5 ) ,

_ LE REGLEMENT N 153/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CITRONS ( 6 ) ,

_ LE REGLEMENT N 155/67/CEE , DU 23 JUIN 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PECHES ( 7 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 904/68 ( 8 ) ,

_ LE REGLEMENT N 291/67/CEE , DU 12 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES ( 9 ) ,

_ LE REGLEMENT N 339/67/CEE , DU 25 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS DE TABLE ( 10 ) ,

_ LE REGLEMENT N 399/67/CEE , DU 31 JUILLET 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES ( 11 ) ,

_ LE REGLEMENT N 924/67/CEE , DU 29 NOVEMBRE 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES MANDARINES ( 12 ) ,

_ LE REGLEMENT N 926/67/CEE , DU 29 NOVEMBRE 1967 , FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES ORANGES DOUCES ( 13 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2074/68 ( 14 ) .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR :

_ DU 1ER MAI 1967 , EN CE QUI CONCERNE LES CHOUX-FLEURS ,

_ DU 1ER JUIN 1971 , EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE I DU REGLEMENT N 159/66/CEE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 MARS 1971 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCO M . MALFATTI

ANNEXE I

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CHOUX-FLEURS

ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-KATELIJNE-WAVER

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG

KITZINGEN

MAXDORF

STRAELEN

REICHENAU

REPUBLIQUE FRANCAISE : CHATEAURENARD

SAINT-POL-DE-LEON

SAINT-OMER

SAINT-MALO

CHALON-SUR-SAONE

REPUBLIQUE ITALIENNE : ASCOLI PICENO

SALERNO

PISA

ANCONA

PESARO

ROYAUME DES PAYS-BAS : WESTERLEE

BARENDRECHT

GROOTEBROEK

ANNEXE II

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES TOMATES

ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-KATELIJNE-WAVER

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : ROISDORF

WEISENHEIM

HEIDELBERG

REICHENAU

REPUBLIQUE FRANCAISE : CHATEAURENARD

PERPIGNAN

MARMANDE

REPUBLIQUE ITALIENNE : SIRACUSA

PESCARA

ASCOLI PICENO

SALERNO

ROYAUME DES PAYS-BAS : ROTTERDAM

VENLO

WESTERLEE

ANNEXE III

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES PECHES

REPUBLIQUE FRANCAISE : PERPIGNAN

VALENCE

MONTAUBAN

REPUBLIQUE ITALIENNE : FERRARA

SALERNO

BOLOGNA

VERONA

RAVENNA

FORLI

ANNEXE IV

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES RAISINS DE TABLE

REPUBLIQUE FRANCAISE : AVIGNON

NIMES

REPUBLIQUE ITALIENNE : SIRACUSA

BARI

ASCOLI PICENO

CHIETI

ANNEXE V

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POIRES

ROYAUME DE BELGIQUE ET GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : SINT-TRUIDEN

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG

WEISENHEIM

INGELHEIM

BONN

REPUBLIQUE FRANCAISE : AVIGNON

VALENCE

ANGERS

REPUBLIQUE ITALIENNE : BOLOGNA

BOLZANO

FERRARA

RAVENNA

TRENTO

VERONA

ROYAUME DES PAYS-BAS : GELDERMALSEN

UTRECHT

ZWAAG

ANNEXE VI

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES POMMES

ROYAUME DE BELGIQUE : SINT-TRUIDEN

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HAMBURG

BONN

TETTNANG

HEILBRONN

STADE

REPUBLIQUE FRANCAISE : MONTAUBAN

NIMES

ANGERS

REPUBLIQUE ITALIENNE : BOLZANO

CUNEO

FERRARA

VERONA

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG : LUXEMBOURG

ROYAUME DES PAYS-BAS : GELDERMALSEN

GOES

UTRECHT

ANNEXE VII

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES ORANGES DOUCES

REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA

SIRACUSA

REGGIO CALABRIA

ANNEXE VIII

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES MANDARINES

REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA

PALERMO

SIRACUSA

TARANTO

ANNEXE IX

MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR LES CITRONS

REPUBLIQUE ITALIENNE : CATANIA

PALERMO

SIRACUSA

MESSINA