Commission Delegated Regulation (EU) 2020/689 of 17 December 2019 supplementing Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards rules for surveillance, eradication programmes, and disease-free status for certain listed and emerging diseases (Text with EEA relevance) (Text with EEA relevance)
- In force
- CELEX number: 32020R0689
- Official Journal: JOL_2020_174_R_0004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 17, 2019
- June 3, 2020
- June 23, 2020
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 87
- April 21, 2021
- Application - See Art 87
Modified by
Modified by:
- Règlement délégué (UE) 2023/1798 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement délégué (UE) 2023/1570 de la Commission du 23 mai 2023 rectifiant la version en langue hongroise du règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement délégué (UE) 2021/881 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
Modifies
Repeal:
- 2006/437/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 3477] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2008/896/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2008 établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6787] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2000/428/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2000 établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'appréciation des résultats des tests en laboratoire de confirmation et de diagnostic différentiel de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2000) 1805] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2003/422/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1696]
- Décision d'exécution (UE) 2015/1554 de la Commission du 11 septembre 2015 portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic [notifiée sous le numéro C(2015) 6188] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2002/106/CE: Décision de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 381]
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n o 1304/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 289/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 789/2009 de la Commission du 28 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne la protection contre les attaques des vecteurs et les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 456/2012 de la Commission du 30 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d’exécution (UE) n ° 648/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 1108/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les exigences minimales applicables aux programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil pour ce qui est du sperme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 123/2009 de la Commission du 10 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée et les conditions de dérogation à l'interdiction de sortie d'animaux prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 394/2008 de la Commission du 30 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil, applicables à certains animaux d'espèces sensibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2003/859/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la décision 2002/106/CE en ce qui concerne la mise au point d'un test de discrimination pour la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4522]
- Règlement (UE) n ° 1142/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n° 384/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation des femelles gestantes à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Live animals, germinal products and products of animal origin
- Veterinary medicine
- Protection of animal life
- Health risk
- Veterinary legislation
- Animal disease
- Animal health and zootechnics
- Epidemic
- Veterinary inspection
- Disease prevention